GAUDIN (Christian)
sénateur (Maine-et-Loire)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 18 juillet 2007.
Secrétaire de la commission des affaires économiques jusqu'au 17 juillet 2007.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 1er octobre 2007.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques le 1er octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le 8 février 2007.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.

DÉPÔTS
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Se donner les moyens de l'excellence : la recherche polaire française à la veille de l'année polaire internationale [n° 230 (2006-2007)] (14 février 2007) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information centre de décision économique : La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport) [n° 347 tome 1 (2006-2007)] (22 juin 2007) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information centre de décision économique : La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études) [n° 347 tome 2 (2006-2007)] (22 juin 2007) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Actes du colloque du 1er mars 2007 organisé  par M. Christian Gaudin relatif à l'ouverture de l'année polaire internationale « Les pôles, témoins pour les hommes » [n° 362 (2006-2007)] (3 juillet 2007) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française [n° 52 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 91 tome 3 annexe 23 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 134 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat [n° 135 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale - (13 février 2007) : son intervention (p. 1422, 1423).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3673) : développement durable et recherche fondamentale. Exemple des régions polaires. Missions d'audits sur le continent Antarctique dans le cadre d'un rapport sur la recherche polaire française en 2005. Protocole de Montréal de 1987. Couche d'ozone. Connaissance du climat. Biodiversité.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 474 (2006-2007)] - (9 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3802, 3803) : avis favorable du groupe UC-UDF à l'adoption de ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (8 novembre 2007) (p. 4434) : niveau des prélèvements obligatoires. Déficit public. Prélèvements sociaux. Financement de la protection sociale. Coin fiscalo-social. CSG. TVA sociale. Son rapport d'information : "La bataille des centres de décisions : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation". Impôt sur les sociétés. Régime de résident fiscal temporaire.
- Question orale avec débat de M. Christian Gaudin sur la recherche en milieu polaire - (21 novembre 2007) : sa question (p. 5046, 5050).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (23 novembre 2007) - Article additionnel après l'article 2 ter (p. 5194) : soutient l'amendement n° I-154 de M. Jean-Jacques Jégou (fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail) ; retiré.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Débat sur l'évolution de la dette : Son intervention (p. 5506, 5507).
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6287, 6288). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6310, 6315) : son amendement n° II-13 : augmentation des crédits inscrits en faveur de l'énergie durable et de l'environnement ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° II-192 de M. Jean Bizet. A titre personnel, son amendement n° II-194 : revalorisation des crédits alloués au programme "Enseignement supérieur et recherche agricole" ; adopté.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Article 39 (Réforme du crédit d'impôt recherche) (p. 6397, 6403) : soutient les amendements de M. Philippe Adnot n° II-204  (versement du crédit d'impôt sous condition d'un accroissement des dépenses de recherche réalisées par les grandes entreprises en collaboration avec les jeunes entreprises innovantes, JEI, les jeunes entreprises universitaires, JEU, et l'université) ; n° II-195  (fixation à 60 % du taux du crédit d'impôt pour les JEI puis diminution graduelle jusqu'au taux normal de 30 %) ; n° II-203  (éligibilité au crédit d'impôt de toutes les dépenses de validation technique définitive d'un nouveau produit ou procédé) ; n° II-200  (suppression du plafond des dépenses externes de recherche pour les seules dépenses effectuées en France) ; et n° II-202  (maintien du régime fiscal actuel de prise en charge des avances remboursables dans le calcul du crédit impôt recherche) ; retirés ; et n° II-201  (extension de l'avantage prévu pour l'embauche des jeunes docteurs à l'ensemble des docteurs en sciences impliqués dans les travaux de recherche et développement et simplification des critères d'octroi de cet avantage) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 6411, 6412) : soutient les amendements n° II-151 de M. Yves Détraigne (modification de l'assiette de la TEOM) ; et n° II-196 de M. Philippe Adnot (prise en compte pour la restitution des impositions excédant le seuil prévu par le bouclier fiscal des sommes effectivement payées par les contribuables ou de celles qu'ils auraient acquittées en l'absence de ces avantages fiscaux) ; retirés. - Articles additionnels après l'article 40 septies (p. 6423) : son amendement n° II-53 : relèvement du plafond du taux de la taxe départementale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE ; adopté. - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 6429, 6430) : soutient les amendements n° II-116 de Mme Catherine Morin-Desailly (possibilité pour les collectivités territoriales ou les EPCI d'exonérer totalement ou partiellement de taxe professionnelle les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel) ; adopté ; et n° II-146 de Mme Jacqueline Gourault (neutralisation des conséquences d'une rétrocession de compétences d'un ECPI à l'une de ses communes membres sur le montant du ticket modérateur à la charge des communes et de l'EPCI concernés) ; retiré. (p. 6431, 6436) : soutient les amendements de Mme Jacqueline Gourault n° II-211  (non-application du ticket modérateur aux collectivités territoriales et EPCI ayant des bases et des taux de taxe professionnelle faibles) ; n° II-208  (institution d'un dispositif permettant aux communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSUCS, ou de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de ne pas subir une baisse des trois dotations de compensation supérieure de 50 % au montant de la hausse 2008 de la DSUCS ou de la DSR qu'elles perçoivent) ; et n° II-210  (repli) ; retirés. (p. 6451) : soutient l'amendement n° II-209 de Mme Jacqueline Gourault (rapport sur les coûts de gestion de la fiscalité locale comparés aux produits perçus par l'Etat au titre des frais d'assiette et de recouvrement et abaissement du taux de ces derniers) ; retiré.
- Suite de la discussion (11 décembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6488, 6489) : budget de continuité et d'attente. Ses observations sur la forme et le déroulement des débats. Avec une très grande majorité des membres du groupe UC-UDF, votera le projet de loi de finances pour 2008 tandis qu'une minorité s'abstiendra, compte tenu de la stagnation du déficit public.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Article 26 ter (Exonération de taxe professionnelle pour les activités de groupage et de distribution de presse) (p. 6940) : soutient l'amendement n° 133 de M. Michel Mercier (extension de l'exonération de taxe professionnelle aux entreprises de portage) ; adopté. - Article additionnel après l'article 28 ter ou après l'article 43 (p. 6953, 6954) : soutient l'amendement n° 108 de M. Michel Mercier (précision selon laquelle le transfert, à un département, d'un collège appartenant à une commune ou un groupement de communes ne donne lieu à aucun versement de salaire pour le conservateur des hypothèques) ; adopté.