GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds forestier national.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées [n° 382 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Culture - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Quatre établissements culturels et leurs tutelles [n° 384 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Culture.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale [n° 91 tome 3 annexe 7 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2587, 2589) : son amendement concernant le Centre des monuments nationaux, CMN. Programme "Patrimoines". Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Programme "Création". Programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Exercice de la tutelle du ministère de la culture. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2616) : son amendement n° 5 : transmission d'un rapport au Parlement ; retiré.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2830) : votera contre l'amendement n° 256 de M. François Marc (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés).
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2934) : votera l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP) et le sous-amendement n° 278 du Gouvernement qui le modifie.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (23 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 5185) : soutient l'amendement n° I-224 de M. Adrien Gouteyron (extension du régime du mécénat des particuliers aux versements au profit d'organismes présentant des spectacles vivants ou organisant des expositions d'art contemporain) ; adopté.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6004, 6005).
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (4 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention (p. 6021, 6023). - Articles additionnels après l'article 41 quater (p. 6042) : son amendement n° II-1 : transmission au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'expérimentation de la gratuité des musées et monuments historiques ; adopté. (p. 6043) : position de la commission sur  les amendements n° II-48 de la commission (transfert de crédits vers l'action "Actions en faveur des plus vulnérables") et n° II-110 de Mme Catherine Morin-Desailly (éligibilité au régime prévu à l'article 238 bis du code général des impôts des opérations de mécénat gérées ou organisées par les sociétés d'économie mixte).
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6104, 6105).
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 39 (p. 6393) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° II-165 de la commission (récupération sur succession des sommes versées au titre de l'APA en cas d'actif successoral supérieur à 100.000 euros) ainsi que sur le sous-amendement n° II-276 de M. Michel Charasse qui le modifie.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier - Deuxième lecture [n° 97 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 6558, 6560) : encadrement de l'autorisation parlementaire de légiférer par voie d'ordonnance. Modifications apportées au texte. La commission des finances a décidé d'adopter conforme l'ensemble du projet de loi. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 6563, 6564) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Louis Masson n° 1  (diffusion des numéros non surtaxés des personnes morales prestataires de biens et services) et n° 3  (inclusion des travailleurs frontaliers imposables en France dans le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article additionnel avant l'article 7 (p. 6769) : favorable à l'amendement n° 49 de M. Michel Houel (suppression de la soumission de l'assiette de l'impôt à une surévaluation de 25 % pour les entrepreneurs ne faisant pas appel à un centre de gestion agréé pour le contrôle de leurs obligations comptables, mais qui font appel aux services d'un expert ou comptable indépendant agréé par l'administration fiscale). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 6807, 6811) : ses amendements n° 36  : conditions d'accès des monuments historiques privés au mécénat ; retiré ; et n° 37  : possibilité pour la fondation du patrimoine de conclure des conventions avec les propriétaires d'immeubles non bâtis, tels les parcs et jardins ; adopté. - Article 20 (réserve) (Régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier ») (p. 6825) : intervient sur les propos du rapporteur. - Article additionnel avant l'article 21 quinquies (p. 6859, 6860) : son amendement n° 42 : instauration d'un crédit d'impôt au profit du producteur d'oeuvres cinématographiques établi en France et qui concourt à la production d'oeuvres étrangères non éligibles au soutien financier géré par le Centre national de la cinématographie ; retiré.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Article 34 bis (Création d'une taxe de 2 % sur les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande) (p. 6958) : son amendement n° 31 : limitation du champ de la taxe à la seule diffusion d'oeuvres audiovisuelles, à l'exclusion des documents, et aux seules ressources publicitaires des services de vidéo à la demande perçues à titre payant ; devenu sans objet.