FRÉVILLE (Yves)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Membre titulaire du Comité des finances locales.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics le 19 juillet 2007.
Membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Défense [n° 91 tome 3 annexe 8 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article additionnel après l'article 4 (p. 2609) : son amendement n° 2 : rectification d'une écriture budgétaire ; retiré.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2817) : votera cet article. Insuffisance de l'investissement productif. Dévoiement de la politique fiscale. - Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 2852) : son amendement n° 136 : extension du bénéfice de ce crédit d'impôt aux personnes soumises à une obligation de résidence et souhaitant acquérir leur future résidence principale ; retiré. - Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12 (p. 2865) : soutient l'amendement n° 144 de M. Alain Milon (modification du taux de plafonnement de la taxe d'habitation) ; adopté.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2934) : intervient sur l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP). (p. 2951) : favorable à l'amendement n° 100 de M. Georges Othily (ouverture du dispositif de réduction d'ISF aux dons à l'Agence nationale de la recherche, ANR).
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - Commission mixte paritaire [n° 367 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3121, 3122) : hésite à voter ce texte dont les dispositions n'éliminent pas tous les risques de compromis liés aux corporatismes, aux syndicalismes et aux localismes.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 5265) : sur l'amendement n° I-160 de M. Alain Lambert (harmonisation des analyses fiscale et civile en matière de partages familiaux en exonérant ceux-ci de la fiscalité des plus-values et des droits d'enregistrement), son sous-amendement n° I-263  : exonération des valeurs mobilières, des titres assimilés et des droits sociaux, dans le cadre des partages familiaux, de la fiscalité des plus-values et des droits d'enregistrement ; adopté.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales : son intervention (p. 5373, 5374). Son département d'Ille-et-Vilaine. - Article 12 (Institution du contrat de stabilité) (p. 5413, 5414) : s'abstiendra sur l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 5415) : son amendement n° I-32 : majoration de la dotation globale de fonctionnement en compensation de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ; retiré.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008) (p. 5462) : intervient sur l'amendement n° I-275 du Gouvernement (ajustement du reliquat comptable affecté à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI). (p. 5464) : intervient sur l'amendement n° I-211 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la disposition étendant aux écoles privées l'obligation de participation de la commune de résidence des enfants aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat située dans une autre commune). - Article 17 (Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges, DDEC, et de la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES) (p. 5478, 5479) : ses amendements n° I-33  : évolution de la répartition de la dotation départementale d'équipement des collèges ; et n° I-34  : évolution de la répartition de la dotation régionale d'équipement scolaire ; retirés.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 45 bis (p. 5925) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° II-94 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer du monopole de vente au détail des tabacs applicable en métropole).
Défense
 - (3 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5926, 5927). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5957) : position de la commission sur l'amendement n° II-108 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Articles additionnels après l'article 41 quater (p. 5958, 5959) : ses amendements n° II-30  : rapport au Parlement sur les résultats des expérimentations menées pour la mise en oeuvre du nouveau régime dérogatoire d'avance de trésorerie dite avance "activité des forces" ; adopté ; et n° II-31  : rapport au Parlement sur les besoins de financement dans le domaine des équipements de la défense ; retiré.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 39 B (p. 6382) : votera l'amendement n° II-164 de la commission (limitation au 31 décembre 2010 de certaines dispositions dérogatoires en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés).