FRANÇOIS-PONCET (Jean)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les enjeux de l'évolution de l'OTAN [n° 405 (2006-2007)] (19 juillet 2007) - Défense - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités - (4 juillet 2007) (p. 2061, 2063) : proposition française d'un traité simplifié. Retour de l'entente franco-allemande. Mérites et carences de cet accord. Prise en compte du "non" de la France au traité constitutionnel. Avenir de l'Europe.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5620, 5621).
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - vice-président de la commission des affaires étrangères - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5789) : intervient sur l'amendement n° II-40 de la commission (transfert de crédits de l'action "Instructions des demandes de visa" vers la mission "Immigration, asile et intégration").
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) - en remplacement de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 6498, 6499) : préparation de la présidence française de l'Union européenne.