FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (14 février 2007) - Discussion générale (p. 1519, 1520) : procédures actuelles dévoyées. Réforme attendue. Mesures de protection juridique. Mesures d'accompagnement social. Droits des personnes protégées. Conséquences financières pour les départements. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (13 novembre 2007) - Débat sur la démographie médicale (p. 4611, 4612) : diminution attendue de l'offre médicale déjà insuffisante, en dépit du nombre élevé de médecins. Chute des effectifs prévisibles d'ici à 2025, consécutive aux effets du numerus clausus et aux départs à la retraite. Aggravation des inégalités territoriales d'accès aux soins dans les zones en difficulté. Dispositifs d'incitation financière privilégiés dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Réservé quant aux propositions coercitives. Son attachement au principe de la liberté d'installation des jeunes médecins. Incohérence d'une contrainte d'installation dans des zones sous-médicalisées qui sont en même temps en voie de désertification par les services publics. Nécessité d'évaluer l'efficacité des mesures incitatives. Innovation pertinente des "maisons de santé".
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6030, 6031).
Politique des territoires
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6233, 6234).