EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires économiques.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (14 décembre 2007).
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Inde : un géant en apprentissage [n° 146 (2006-2007)] (10 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 [n° 200 (2006-2007)] (31 janvier 2007) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale - (13 février 2007) - président de la commission des affaires économiques : sa question (p. 1418, 1420).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) - président de la commission des affaires économiques (p. 3657) : rôle des sénateurs au sein des groupes de travail. Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement au sein de la commission des affaires économiques. Mission d'information sur les infrastructures de transports terrestres et sur leur financement. Economie et développement durable.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France - (30 octobre 2007) - président de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 4191).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) - président de la commission des affaires économiques - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6014) : son amendement n° II-93 : majoration des crédits destinés à soutenir le plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; retiré. (p. 6019) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° II-37 de la commission.
Politique des territoires
 - (6 décembre 2007) - président de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 6230, 6232). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6242) : son amendement n° II-73 de la commission (modification de l'intitulé du programme "Aménagement du territoire").
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) - président de la commission des affaires économiques (p. 6499, 6501) : conseil européen du 14 décembre. Mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Changement climatique. Bilan de l'application du protocole de Kyoto.