ÉMIN (Jean-Paul)
sénateur (Ain)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois jusqu'au 21 novembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.