DUSSAUT (Bernard)
sénateur (Gironde)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Gérard Cornu sur l'application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises - (20 février 2007) : Son intervention (p. 1719, 1720).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Développement et régulation économiques
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6158, 6159).
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Discussion générale (p. 6572, 6574) : inflation des textes. Inquiétude devant les choix politiques du Gouvernement. Sentiment des Français d'une baisse de leur pouvoir d'achat. Dispositions du projet de loi. Répercussion négative des mesures proposées. - Question préalable (p. 6602) : le groupe socialiste votera la motion n°  70 de Mme Odette Terrade tendant à opposer la question préalable. - Article 1er (art. L. 442-2 du code de commerce - Modification de la définition du seuil de revente à perte) (p. 6620, 6622) : ses amendements n° 85  : possibilité de porter l'amende en cas de revente à perte à la totalité des dépenses de publicité ; et n° 86  : intégration des charges de fonctionnement des établissements dans la définition du seuil de revente à perte ; rejetés.
- Mise au point au sujet d'un vote - (13 décembre 2007) : au nom de M. Richard Yung (p. 6629).
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] (suite) - (13 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6630) : son amendement n° 83 : présentation d'un rapport annuel par la Direction générale de la concurrence au ministre chargé des finances sur les pratiques de marges dans la distribution ; rejeté. - Article 2 (art. L. 441-7 du code de commerce - Formalisation du résultat de la négociation commerciale) (p. 6634, 6635) : son amendement n° 89 : mention expresse dans la convention des services visant la promotion commerciale de produits spécialement identifiés ; adopté. - Article additionnel après l'article 3 ter (p. 6639) : son amendement n° 90 : fixation de la date de facturation au plus tard au jour de la livraison du produit ou de la réalisation de la prestation de service ; rejeté. - Article 4 (Art. L. 441-6 du code de commerce - Dépénalisation du refus de communication des conditions générales de vente) (p. 6641, 6643) : son amendement n° 94  : primauté des conditions générales de vente sur les conditions d'achat ; et n° 92  : maintien des sanctions pénales pour le refus de communication des conditions générales de vente ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 6645) : son amendement n° 96 : publication des condamnations pour pratiques déloyales ; retiré. - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 6650, 6651) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 66 de Mme Isabelle Debré (autorisation pour les établissements de commerce de détail d'ameublement d'ouvrir le dimanche).
- Suite de la discussion (14 décembre 2007) - Article 10 bis (art. L. 312-8 du code de la consommation - Amélioration de l'information du consommateur sur le crédit immobilier à taux variable) (p. 6712, 6713) : ses amendements n° 113  : remise du document d'information aux personnes ayant déjà souscrit un emprunt à taux variable ; et n° 114  : réduction du délai de mise en oeuvre ; devenus sans objet. - Article 10 quinquies (art. L. 113-3 du code de la consommation - Obligations des réseaux de grande distribution en matière d'affichage des prix) (p. 6721) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 49 de la commission (suppression). - Articles additionnels après l'article 10 quinquies (p. 6724) : son amendement n° 115 : possibilité pour le juge de soulever d'office tout moyen dans les litiges relevant du code de la consommation ; devenu sans objet. - Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour procéder à une nouvelle codification du code de la consommation) (p. 6725) ; son amendement n° 116 : suppression ; rejeté. - Article 12 (Habilitation à légiférer par ordonnance en matière de contrôle des produits importés et de sécurité générale des produits) (p. 6726) : son amendement n° 117 : suppression ; rejeté. - Article 12 bis (art. L. 120-1 [nouveau], L. 121-1 à L. 121-3, L. 121-5 à L. 121-7, L. 121-15-2, L. 122-6, L. 122-11 à L. 122-15 [nouveaux], L. 141-1 et L. 141-2 du code de la consommation, et art. 19 et 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Pratiques commerciales déloyales) (p. 6731) : son amendement n° 118 : définition du caractère agressif d'une pratique commerciale ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6733) : le groupe socialiste votera contre ce texte.