DUBOIS (Daniel)
sénateur (Somme)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.