du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 11, 18, 25, 31 janvier, 1er, 7, 13, 20 février, 17, 23, 27 juillet, 19 septembre, 4, 11, 23, 31 octobre, 14, 15, 22, 29 novembre, 1er, 5, 13 et 20 décembre 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration jusqu'au 3 novembre 2007.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral [n° 336 (2006-2007)] (20 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle [n° 23 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Justice [n° 91 tome 3 annexe 16 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Kenya - (31 janvier 2007) (p. 754).
- Souhaits de bienvenue à Mme la Présidente de la Chambre des lords du Royaume-Uni - (1er février 2007) (p. 841).
- Proposition de loi relative à la simplification du droit [n° 20 (2007-2008)] - (25 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 4157) : son amendement n° 36 : conditions de perception de la taxe d'électricité par les départements ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Justice
 - (30 novembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention (p. 5666, 5668). Avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5684) : son amendement n° II-51 : augmentation des crédits de l'action "Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice" ; adopté.
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (5 décembre 2007) (p. 6101) : interroge le rapporteur en sa qualité de président de séance.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 - Commission mixte paritaire [n° 148 (2007-2008)] - (20 décembre 2007) - Discussion générale : son intervention (p. 7087).