DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
NI, puis UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Inde : un géant en apprentissage [n° 146 (2006-2007)] (10 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) [n° 388 (2006-2007)] (17 juillet 2007) - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française [n° 52 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2377, 2378) : historique du fonctionnement des transports collectifs en Ile-de-France. Problèmes liés à la libéralisation du secteur des transports. Situation à la RATP. Annonce du dépôt d'une proposition de loi instaurant un "service maximum" pour les franciliens. Suppression du monopole et du statut d'exception de la RATP.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (28 novembre 2007) - Débat sur les effectifs de la fonction publique : Son intervention (p. 5493, 5495). - Débat sur l'évolution de la dette : Son intervention (p. 5509).
Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - en remplacement de M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5855, 5856) : la commission émet un avis favorable sur les crédits de la mission "Participations financières de l'Etat".
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5879). Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (14 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 10 quinquies (p. 6721, 6722) : son amendement n° 185 : conditions de dénonciation des comptes collectifs ; retiré. (p. 6724) : soutient l'amendement n° 59 de M. Laurent Béteille (possibilité pour le juge de soulever d'office tout moyen dans les litiges relevant du code de la consommation) ; devenu sans objet.