DETCHEVERRY (Denis)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer le 31 mars 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3687) : biodiversité. Outre-mer. Saint-Pierre-et-Miquelon. Forêt boréale. Accompagnements financiers et humains nécessaires à une véritable politique environnementale. Coopération régionale : exemple du Canada et de l'IFREMER. Réchauffement climatique.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (1er décembre 2007) - Article additionnel après l'article 47 bis (p. 5852) : intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer).
Outre-mer
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5910, 5912). Votera les crédits de cette mission.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2007) - Article 48 septies (Remise d'un rapport sur la DGF de Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 6129) : son amendement n° II-134 : réduction du délai de réalisation du rapport sur la situation financière de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté.
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6313) : soutient l'amendement n° II-192 de M. Jean Bizet (renforcement des crédits alloués aux Ecoles nationales vétérinaires) ; retiré.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 6449) : son amendement n° II-133 : alignement des DGF des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'évolution réelle des coûts supportés par elles ; rejeté.