DESMARESCAUX (Sylvie)
sénateur (Nord)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (25 janvier 2007).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale le 16 janvier 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007 ; puis secrétaire le 12 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 669, 670) : hommage à l'abbé Pierre. Mesures d'urgence. Commissions de médiation. Région Nord-Pas-de-Calais. Constructions. Accueil et hébergement d'urgence : exemple de Dunkerque. Réinsertion. Hommage au travail des rapporteurs.
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (15 février 2007) - Article 9 (titre VI nouveau du livre IV du code de l'action sociale et des familles - Dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs) (p. 1652) : défavorable à l'amendement n° 70 de la commission (faculté offerte aux départements et aux organismes versant des prestations de récupérer sur la succession les sommes avancées pour le financement de la tutelle).