del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 12 février 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 72 (2006-2007)] autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part [n° 165 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383) [n° 180 (2006-2007)] (24 janvier 2007) - Justice - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 150 (2006-2007)] autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale [n° 231 (2006-2007)] (14 février 2007) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 245 (2006-2007)] autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon [n° 250 (2006-2007)] (20 février 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 286 (2006-2007)] (4 avril 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 334 (2006-2007)] (14 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 294 (2006-2007)] autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires [n° 399 (2006-2007)] (18 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance [n° 423 (2006-2007)] (27 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 424 (2006-2007)] (27 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 115 (2007-2008)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière [n° 126 (2007-2008)] (12 décembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense [n° 219 (2006-2007)] - (20 février 2007) - Discussion générale (p. 6525) : harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Protection et contrôle des matières nucléaires. Bilan de l'action gouvernementale en matière de défense depuis cinq ans. Rôle de la défense nationale dans l'économie française. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal [n° 218 (6-7)] - (20 février 2007) - Discussion générale (p. 1730) : PESD. Protection pénale des informations classifiées. Coopération entre l'OTAN et l'Union européenne dans le domaine du renseignement. Appels d'offres internationaux. Avec le groupe UMP, votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme [n° 221 (2007-2008)] - (21 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1758) : le groupe UMP votera ce projet de loi d'une seule voix.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale [n° 150 (2007-2008)] - (21 février 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1761, 1762) : texte-cadre. Respect des législations nationales des États signataires. Renforcement de la coopération policière contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et l'immigration clandestine. Procédures de consultation mutuelle automatisée de banques de données. Avancée et réponse aux défis de l'extension des réseaux criminels en Europe. La commission des affaires étrangères proposera l'adoption du texte. - Article unique (p. 1764) : réponse aux critiques de Mme Hélène Luc.
- Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Commission mixte paritaire [n° 261 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1898) : le groupe UMP votera le projet de loi.
- Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - Deuxième lecture [n° 263 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1902, 1903) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement [n° 326 (2006-2007)] - (27 juin 2007) - en remplacement de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1968, 1970) : consensus politique sur la création de la délégation. Se félicite du dépôt de ce projet de loi. Respect nécessaire de l'équilibre général. Adoption d'amendements en concertation avec le rapporteur de la commission des lois. Portée bénéfique du texte pour le Parlement et pour la communauté du renseignement. Partisan d'un renforcement de la sécurité juridique de l'action des services et de leurs personnels. Question sur le projet de fusion des services de renseignements et sur la création éventuelle d'un conseil de sécurité nationale. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi, assorti des amendements qu'elle proposera.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités - (4 juillet 2007) (p. 2051, 2052) : fin de la crise institutionnelle européenne. Renforcement de l'efficacité et de la démocratie de l'Union européenne. Contenu du nouveau traité. Attentes des citoyens. Croissance et emploi. Immigration et questions de sécurité et de justice. Elaboration d'une véritable politique étrangère et de défense. Elargissement de l'Union.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2607) : musée d'Abou Dhabi. Interrogation sur l'état d'avancement du projet.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (27 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2915) : intervient sur l'amendement n° 240 de Mme Nicole Bricq (rapport sur la réalité et les conditions du retour en France des contribuables redevables de l'ISF). - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2946) : soutient l'amendement n° 247 de M. Paul Blanc (réduction d'ISF pour les dons aux entreprises adaptées visant à l'insertion des personnes handicapées) ; adopté.
- Commission mixte paritaire [n° 425 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3151, 3152) : reprise par la CMP des amendements du Sénat. Qualité du travail de la Haute assemblée. Pistes de réforme. Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3428) : consignes de vote du groupe de l'UC-UDF. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3435) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3567) : son amendement n° 191 : réécriture partielle de l'article tendant à assouplir le principe de la formation et de l'évaluation à l'étranger, à prévoir les cas dans lesquels le conjoint étranger peut être dispensé de commencer son parcours d'intégration dans son pays d'origine, et à considérer que le visa de long séjour qui lui est accordé vaut titre de séjour pendant un an ; adopté après modification par le sous-amendement n° 211 de Mme Michèle André (maintien du dispositif créé en 2006 permettant à un conjoint de Français, marié en France, entré régulièrement et séjournant depuis six mois avec son conjoint français, de déposer sa demande de visa de long séjour auprès de l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour).
- Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté - Deuxième lecture [n° 471 (2006-2007)] - (18 octobre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3989) : le groupe UMP votera ce texte avec enthousiasme.
- Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n° 61 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Article 12 (art. 128 et 143 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Délais de réalisation et de transmission au haut-commissaire du compte-rendu intégral des séances de l'assemblée) (p. 4491) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (modalités d'utilisation des langues polynésiennes dans les interventions de l'assemblée de la Polynésie française).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (28 novembre 2007) - Participation de la France au budget des Communautés européennes : Son intervention (p. 5446, 5447).
- Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - Deuxième lecture [n° 104 (2007-2008)] - (29 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 105 (2007-2008) (p. 5556) : nécessité d'une amélioration urgente du statut de 2004. Objectifs de ces deux textes. Hommage au travail du ministre et de la commission. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française - Deuxième lecture [n° 105 (2007-2008)] - (29 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 104 (2007-2008).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers -  Compte spécial : Accords monétaires internationaux
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5599, 5600). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) : son intervention (p. 5609, 5611). Son amendement n° II-64 : création et dotation du programme "Prise en compte de la dette aux ressortissants français dans l'aide au développement" ; retiré.
Pouvoirs publics
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5633, 5634). Votera les crédits de cette mission.
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5776, 5777).
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen - (12 décembre 2007) : son intervention (p. 6542, 6543).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 34 ter (p. 6960, 6962) : soutient l'amendement n° 145 de M. Jacques Valade (modification du dispositif de crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo, conformément aux recommandations de la Commission européenne) ; adopté après modification dans le sens souhaité par le Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2008 - Commission mixte paritaire [n° 139 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2007) : son intervention (p. 6991). Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2008 tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.