DEBRÉ (Isabelle)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (20 février 2007).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1450, 1452) : sécurisation des stages par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et la charte des stages étudiants en entreprises. Nécessité de laisser au dialogue social le temps d'agir. Le groupe UMP suivra les conclusions de la commission des affaires sociales tendant au rejet du texte.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [n° 333 (2006-2007)] - (5 juillet 2007) - Article 5 (art. 131-36-4 du code pénal, art. 763-3 du code de procédure pénale - Obligation de l'injonction de soins en matière de suivi socio-judiciaire) (p. 2149) : défavorable à l'amendement n° 43 de M. Robert Badinter (suppression).
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2458) : sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), soutient le sous-amendement n° 85 de M. Pierre Hérisson (rétablissement de la notion de "déplacements quotidiens de la population") ; adopté.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2826) : en tant que membre du Conseil supérieur de la participation et rapporteur du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, votera contre l'amendement de M. Serge Dassault n° 256  (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (4 octobre 2007) - Article 2 quater (art. L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales) (p. 3625) : intervient sur les sous-amendements identiques n° 67 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 86 de Mme Éliane Assassi (renouvellement automatique du titre de séjour de l'étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en cas de violences subies de la part du conjoint) déposés sur l'amendement n° 4 de la commission (rédaction). Défiance incompréhensible à l'égard des préfets.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions) (p. 4633, 4638) : ne votera pas l'amendement n° 224 de M. François Marc (prise en compte de la valeur réelle des actions dans l'assiette de la contribution patronale). Réflexion nécessaire avec les partenaires sociaux au sein du Conseil supérieur de la participation. Soutient les amendements de M. Bernard Murat n° 269  (possibilité, pour les entreprises soumises aux normes IFRS, de choisir d'asseoir la contribution patronale, soit sur une assiette forfaitaire égale à 25 % de la valeur de l'action, soit sur le montant provisionné dans les comptes selon les nouvelles normes IFRS et précision des modalités de recouvrement de la contribution à la charge des bénéficiaires) ; adopté après modification suggérée par la commission ; et n° 268  (précision selon laquelle seules les options et les actions gratuites distribuées à compter du 16 octobre 2007 donneront lieu à cotisation salariale) ; adopté. (p. 4640) : accepte la rectification suggérée par la commission sur l'amendement précité n° 269 de M. Bernard Murat.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (1er décembre 2007) - Article additionnel après l'article 47 bis (p. 5851) : intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer).
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 6648, 6649) : son amendement n° 66 : autorisation pour les établissements de commerce de détail d'ameublement d'ouvrir le dimanche ; adopté.