de RAINCOURT (Henri)
sénateur (Yonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 91 tome 3 annexe 2 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme des minima sociaux [n° 158 (2006-2007)] - (23 janvier 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 429) : le groupe UMP s'abstiendra sur cette proposition de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire - (24 juillet 2007) (p. 2653, 2655) : soutien du groupe UMP à la stratégie du Gouvernement d'assainissement des finances publiques. Priorité à la mise en oeuvre des engagements pris devant les Français et approuvés par eux à une large majorité. Revalorisation du travail. Suppression des contraintes pesant sur l'économie. Enjeu d'une révision des prélèvements obligatoires face aux défis de la mondialisation. Question des recettes de la protection sociale et de leur assiette. Création du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Lancement d'une révision générale des politiques publiques. Apurement de la dette de l'Etat envers la sécurité sociale. Souhait d'une révision générale des compétences transférées aux collectivités publiques.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2007) (p. 5089, 5091) : qualités de ce projet de loi de finances. Réformes courageuses engagées par le Gouvernement. Position du groupe UMP. Efforts de l'Etat pour maîtriser les dépenses. Concertation avec les acteurs concernés. Réforme de la fiscalité locale.
Deuxième partie :
Sécurité
 - (5 décembre 2007) - Article 48 octies (Prolongation d'un an du délai ouvert aux collectivités territoriales pour contracter des baux emphythéotiques administratifs afin de construire des bâtiments au profit de la gendarmerie nationale) (p. 6100) : intervient sur l'amendement n° II-161 du Gouvernement (extension à la police nationale du dispositif des baux emphytéotiques administratifs prévu dans la première LOPSI pour la gendarmerie).
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (5 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6101). La commission des finances propose l'adoption des crédits de la mission et de chacun de ses programmes.