de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Secrétaire de la Délégation pour l'Union européenne.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme jusqu'au 21 novembre 2007.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant simplification du code du travail [n° 210 (2006-2007)] (7 février 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient [n° 33 (2007-2008)] (17 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Sécurité [n° 91 tome 3 annexe 28 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (9 janvier 2007) - Discussion générale (p. 16, 18) : notion de prévention. Réforme d’ensemble de l’ordonnance de 1945. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Rôle du maire. Question du transfert de responsabilités. Toxicomanie. La majorité du groupe RDSE soutient le texte.
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale - (13 février 2007) : son intervention (p. 1427).
- Question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé sur la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation - (21 février 2007) : Son intervention (p. 1744, 1745).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités - (4 juillet 2007) (p. 2063, 2064) : relance de l'Europe. Mise en oeuvre des réformes indispensable. Prise en compte des oppositions. Préservation de l'essentiel des acquis de la convention. Coopération entre les Etats membres. Accord sur le traité simplifié. Renouveau de l'esprit européen. Rôle du Président de la République.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2375, 2376) : dénaturation du droit de grève dans les transports publics. Convergence d'intérêts différents. Prévention des conflits par le dialogue dans l'entreprise. Garantie d'un service minimum en cas de grève. Obligation pour l'Etat d'assurer la continuité du service public. Modalités du droit de grève dans les pays européens. Regrette l'absence d'application du texte aux transports aériens et maritimes. La majorité des sénateurs du groupe RDSE votera ce texte.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 2548, 2549) : limites de la réforme budgétaire annoncée. Dette publique. Périmètre de la norme des dépenses de l'Etat. Dette sociale. Coût du "paquet fiscal". Prévisions de croissance. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2569, 2570) : Demande les conditions d'attribution de la prime au mérite et le bilan de ce dispositif. Police technique et scientifique. Sa mission de contrôle, en tant que rapporteur spécial, sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) (p. 2574) : interroge le ministre sur la coopération internationale. - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2600) : relations entre élus et architectes des bâtiments de France.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire - (24 juillet 2007) (p. 2655, 2657) : nombreux défis à relever. Etroitesse des marges de manoeuvre. Ambiguïté de la stratégie économique du Gouvernement. Question du report à 2012 de la stabilisation de la dette. Crédibilité de la France. Croissance hypothétique. Nécessité d'exploiter le gisement d'économies existant. Exemples de la Suède, du Canada et de la Nouvelle-Zélande. Couverture impérative des dépenses supplémentaires par l'élimination des dépenses superflues. Question de la pertinence de la fiscalité pour la dynamisation de l'économie française, notamment l'ISF. Inopérance du bouclier fiscal et complexité du système fiscal. Absence de rupture avec les gouvernements précédents s'agissant de renforcer la croissance par une politique de relance du pouvoir d'achat. Mesures de court terme. Favorable à une TVA sociale ou anti-délocalisation. Exemple de l'Allemagne. La majorité du groupe RDSE invite le Gouvernement à faire preuve de courage et d'audace.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2707, 2708) : réhabilitation du travail. Déficit budgétaire. Coût de la défiscalisation des heures supplémentaires. Droits de succession. Avantage fiscal lié à l'investissement dans les PME. Bouclier fiscal. Soutien de la majorité du groupe RDSE.
- Suite de la discussion (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2775, 2776) : ses amendements n° 7  : ouverture limitée du bénéfice de cette mesure aux heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail par les salariés dont le temps de travail est annualisé ; n° 5  : pour le calcul des heures supplémentaires exonérées, remplacement du plafond de 218 jours de travail par an par celui retenu par les conventions ou accords collectifs ; retirés. (p. 2778, 2779) : son amendement n° 6 : extension du dispositif des heures supplémentaires exonérées aux salariés dont l'horaire de travail est inférieur à 35 heures ; rejeté. (p. 2786) : son amendement n° 4 : précision ; retiré. - Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 2850) : son amendement n° 228 : suppression de la rétroactivité de cette disposition ; rejeté. - Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) (p. 2870) : son amendement n° 227 : modification du taux maximal applicable aux droits de mutation à titre gratuit ; retiré.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement - Deuxième lecture [n° 422 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3286, 3287) : demande ancienne du Parlement. Avancée réelle du texte. Diffusion nécessaire de l'information face aux menaces terroristes. Bien-fondé des modifications apportées par le Sénat en première lecture. Dynamisation du rôle de la délégation. Importance de la publication du rapport de la délégation pour l'opinion publique et son rapport aux services de renseignement. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les régimes spéciaux de retraite - (2 octobre 2007) (p. 3468, 3470) : historique des régimes spéciaux. Principaux régimes. Impératif d'équité. Réforme du régime général. Stock-options. Le groupe RDSE soutiendra le Gouvernement.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 474 (2006-2007)] - (9 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3811, 3812) : avec la majorité des membres du groupe RDSE, votera ce texte.
- Mise au point au sujet d'un vote - (24 octobre 2007) : au nom de Mme Nathalie Goulet (p. 4074).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4087, 4088) : préservation du patrimoine alimentaire français. Interrogation sur certains aspects de cette réforme. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4218, 4219) : dégradation constante des ressources des communes rurales. Conséquences des réformes successives. Double handicap de la taxe professionnelle. Problème de la péréquation des ressources.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2007) (p. 5101, 5102) : déficit public. Réforme des dépenses. Compétitivité. Fiscalité. Poids de l'administration.
Première partie :
 - (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales : son intervention (p. 5381, 5382).
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Participation de la France au budget des Communautés européennes : Son intervention (p. 5443, 5444). Le groupe RDSE votera cet article. - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article additionnel après l'article 16 (p. 5476) : sur l'amendement n° I-24 de la commission (incitation pour les communes à accueillir des activités d'extraction sur leur territoire), soutient le sous-amendement n° I-278 de Mme Nathalie Goulet ; devenu sans objet.
Deuxième partie :
Sécurité
 - (5 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention (p. 6083, 6084). La commission des finances propose l'adoption des crédits de la mission "sécurité" et de chacun de ses programmes. - Article 48 octies (Prolongation d'un an du délai ouvert aux collectivités territoriales pour contracter des baux emphythéotiques administratifs afin de construire des bâtiments au profit de la gendarmerie nationale) (p. 6100) : position de la commission sur l'amendement n° II-161 du Gouvernement.
Pilotage de l'économie française
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6172, 6173).
- Suite de la discussion (11 décembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6487, 6488) : poids de la fonction publique. Réponse partielle du budget aux fortes attentes des Français. La majorité du groupe RDSE votera le projet de loi de finances pour 2008.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) (p. 6505, 6506) : choix du pragmatisme institutionnel. Ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne. Le groupe RDSE souhaite un approfondissement du processus d'intégration et soutient le droit d'initiative citoyenne.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Discussion générale (p. 6753, 6755) : regrette les mesures conjoncturelles et non reconductibles de réduction du déficit public. Utilisation du produit de la cession par l'Etat de sa participation dans le capital d'EDF et de la soulte du service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF. Mesures fiscales en faveur de l'environnement. Son amendement sur le financement des PME innovantes. Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi de finances rectificative. - Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI) (p. 6831, 6838) : son amendement n° 170 : alignement du dispositif de réduction de l'ISF des FCPI sur celui des FPI, sous réserve d'un actif constitué au moins à hauteur de 20 % de titres de PME ; retiré.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 22 quater (p. 6907, 6910) : son amendement n° 121  : suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe "ADAR" ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 6934) : son amendement n° 150 : abaissement de 2 kilogrammes à 400 grammes du seuil de détention des tabacs manufacturés par un particulier non achetés dans le réseau officiel des buralistes français ; retiré. - Articles additionnels après l'article 26 quinquies (p. 6950) : sur l'amendement n° 154 de Mme Nicole Bricq (réintroduction d'un article adopté par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2008 relatif au prèlèvement des EPCI à taxe professionnelle unique en cas de transfert d'établissements dans leur périmètre), soutient le sous-amendement n° 171 de M. Georges Mouly (modification du champ d'application du dispositif d'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle d'un établissement) ; adopté.