COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 322 (2006-2007)] (1er juin 2007) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales [n° 53 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [n° 54 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 93 tome 3 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer [n° 117 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Environnement - Outre-mer - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 150 (2007-2008)] (20 décembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier sur le bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs - (23 janvier 2007) : Son intervention (p. 477, 480).
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Article additionnel après l'article 1er (p. 3430) : soutient l'amendement n° 8 de M. Daniel Raoul (suppression de la date butoir) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3433) : soutient l'amendement n° 10 de M. Daniel Raoul (accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs domestiques sur les sites raccordés entre le 1er juillet et la date de publication de la présente loi) ; retiré.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2 (p. 4101, 4102) : son amendement n° 10 : représentation par les sociétés coopératives de vinification de l'ensemble de leurs sociétaires lors de l'établissement d'une déclaration de récolte à appellation d'origine ; rejeté.
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 68 (2007-2008)] - (21 novembre 2007) - Discussion générale (p. 5056, 5059) : contexte de la réforme de l'OCM vitivinicole. Violence de la crise pour les viticulteurs en dépit des atouts de la viticulture française. Danger des propositions ultralibérales de la commission européenne. Problème de l'arrachage des vignes. Dossier des milliers d'hectares de plantations illicites en Espagne et en Italie. Approuve la proposition de résolution présentée par la commission des affaires économiques : maîtrise du potentiel de production ; dispositif de gestion de crise ; maintien des financements viniques et communautaires. Préoccupation quant à la libéralisation de l'étiquetage et au transfert de compétences du Conseil vers la commission en matière de pratiques oenologiques. Faiblesse des sommes consacrées à la promotion intracommunautaire et vers les pays tiers. Salue l'inauguration à Shanghai de la maison du Languedoc-Roussillon. Partisan de relancer le thème du vin et de la santé. Nécessité pour la France de jouer un rôle de leader sur les points principaux de la  négociation avec la commission européenne. Le groupe socialiste soutiendra le rapporteur et sa proposition de résolution.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 6184, 6185).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 22 quater (p. 6907, 6910) : son amendement n° 129 : exclusion de la viticulture du champ d'application de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe "ADAR" ; rejeté.