CERISIER-ben GUIGA (Monique)
sénatrice (Français établis hors de France (Série B))
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 12 février 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 278 (2006-2007)] autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort [n° 342 (2006-2007)] (21 juin 2007) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 436 (2006-2007)] autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi [n° 451 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure [n° 94 tome 2 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale [n° 94 tome 3 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance [n° 211 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1469, 1470) : contribution de l'action culturelle au prestige de la France dans les pays lointains. Approuve la proposition de loi. Vigilance quant à la dotation de CulturesFrance pour 2008. Importance de son rôle dans le dialogue des cultures. Le groupe socialiste votera les conclusions de la commission des affaires culturelles.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances [n° 277 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi n° 278 - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 278 (2006-2007) (p. 1920) : avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption du projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
- Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort [n° 278 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 277 (2006-2007).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi [n° 436 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3298, 3300) : controverse suscitée par le projet du musée du "Louvre Abou Dabi". Intérêt d'une localisation sur l'île de Saadiyat.  Relativise l'ampleur des prêts d'oeuvres d'art qui seront consentis par la France sur une durée de dix ans. Intérêt des contreparties financières versées par les autorités émiriennes pour le Musée du Louvre et les autres musées participants. Atout pour la France dans le contexte de la mondialisation. Souhaite une information régulière du Parlement sur la mise en oeuvre du projet et la remise annuelle d'un rapport par l'Agence France Museums. Importance des sommes en jeu. Vigilance sur les problèmes déontologiques. Sous le bénéfice de cette observation, avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption du projet de loi.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (2 octobre 2007) - Article 1er (art. L. 411-8 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des bénéficiaires du regroupement familial dans leur pays d'origine) (p. 3535) : double emploi du dispositif avec le contrat d'accueil et d'intégration, visant à retarder davantage la venue de la famille du migrant.
- Suite de la discussion (3 octobre 2007) (p. 3553) : intervient sur les amendements de suppression n° 79 de Mme Éliane Assassi et n° 125 de Mme Michèle André. Constat d'échec pour la francophonie au travers de l'article 1er. - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3563, 3564) : votera contre l'article 4. - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3580, 3581) : salue le raisonnement juridique et moral de M. Hugues Portelli sur l'article. Nombreux courriers de Français résidant à l'étranger choqués par l'amendement Mariani. Nécessité de s'en tenir à la possession d'état en l'absence d'état civil.
- Suite de la discussion (4 octobre 2007) - Article 2 quater (art. L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales) (p. 3626) : favorable aux sous-amendements identiques n° 67 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 86 de Mme Éliane Assassi (renouvellement automatique du titre de séjour de l'étranger admis au séjour au titre du regroupement familial en cas de violences subies de la part du conjoint) déposés sur l'amendement n° 4 de la commission (rédaction). - Article 3 (art. L. 311-9-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un contrat d'accueil et d'intégration à destination des familles) (p. 3632) : défavorable au sous-amendement n° 69 de Mme Alima Boumediene-Thiery (remplacement de l'expression "obligation scolaire" par les mots "obligation d'instruction") sur l'amendement n° 6 de la commission (ajout du respect de l'obligation scolaire à l'obligation de formation sur les droits et les devoirs des parents). (p. 3634) : aspect idéologique et coercitif du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, compromettant la réussite de l'éducation des enfants et l'adaptation à la société française.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de  partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres [n° 41 (2007-2008)] - (6 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 42 (2007-2008) (p. 4293, 4294) : points d'accord. Clauses politiques. Négociations des accords de partenariat économique, APE. Inquiétudes chez les pays partenaires ACP. Objectif d'éradication de la pauvreté. Le groupe socialiste votera les deux projets de loi en restant vigilant.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [n° 42 (2007-2008)] - (6 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 41 (2007-2008).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 4791, 4792) : son amendement n° 127 : cas de dispense des épreuves de vérification des connaissances permettant l'exercice de la médecine en France ; rejeté. (p. 4795, 4798) : ses amendements n° 128  : attribution de la qualité de faisant fonction d'interne, FFI, aux citoyens français résidents permanents à l'étranger ; et n° 221  : suppression de la limitation du nombre d'autorisations accordées au titulaire d'un diplôme européen ; rejetés.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers -  Compte spécial : Accords monétaires internationaux
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5602, 5604). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5610, 5614) : partage le point de vue de M. Robert del Picchia exprimé dans son amendement n° II-64  (création et dotation du programme "Prise en compte de la dette aux ressortissants français dans l'aide au développement"). Défavorable à l'amendement n° II-35 de la commission (réduction des autorisations d'engagement au titre de la solidarité à l'égard des pays en développement).
Budget annexe des publications officielles et information administrative
 - (29 novembre 2007) (p. 5638) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote des crédits de cette mission.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
 - (29 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : son intervention (p. 5641). Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits des programmes "Médias" et "Avances à l'audiovisuel public".
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : son intervention (p. 5763, 5764). Son intervention à titre personnel (p. 5774, 5776). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5792) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-39 de la commission (transfert de crédits de l'action "animation du réseau" vers l'action "instruction des demandes de visa"). Défavorable à l'amendement n° II-38 de la commission (transfert de crédits de la sous-action "créations et industries culturelles" vers l'action " coordination de l'action diplomatique").