CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Formation professionnelle : Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport) [n° 365 tome 1 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Entreprises - Travail - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Formation professionnelle : Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes) [n° 365 tome 2 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Entreprises - Travail - Éducation.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1814) : le groupe UMP votera le projet de loi.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [n° 333 (2006-2007)] - (5 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2090, 2093) : engagements du Président de la République. Rapport de la commission d'enquête sénatoriale constituée en 2002 sur la délinquance des mineurs. Evolution de cette délinquance. Texte de bon sens : revalorisation du sens de la sanction ; rupture avec le sentiment d'impunité ; efficacité et dissuasion. Attente des Francais. Impératifs d'insertion et de réinsertion à la sortie de prison. Formation en alternance en milieu carcéral. Sa proposition de création des "maisons de la réparation" pour les primo-délinquants. Avec les membres du groupe UMP, soutiendra ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6056, 6058). Le groupe UMP votera les crédits de cette mission avec les amendements proposés par la commission des finances.