CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger jusqu'au 1er juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 334 (2006-2007)] (14 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger [n° 335 (2006-2007)] (18 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance [n° 423 (2006-2007)] (27 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 424 (2006-2007)] (27 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [n° 333 (2006-2007)] - (5 juillet 2007) - Article 6 (art. 132-45-1 nouveau du code pénal - Application de l'injonction de soins en cas de sursis avec mise à l'épreuve) (p. 2153) : défavorable à l'amendement n° 44 de M. Robert Badinter (suppression).
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (12 juillet 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2353) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions) (p. 4641) : conteste les statistiques citées par Mme Nicole Bricq sur le taux d'expatriation des Français diplômés de l'enseignement supérieur.
- Suite de la discussion (14 novembre 2007) - Article additionnel après l'article 17 (p. 4710, 4711) : son amendement n° 139 : suspension du droit d'entrée pour les personnes adhérant à la Caisse des Français de l'étranger entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 ; adopté.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2007) - Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (p. 4816) : caisse des Français de l'étranger.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5770, 5771).