CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 150 (2007-2008)] (20 décembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance - Deuxième lecture [n° 154 (2006-2007)] - (12 février 2007) - Discussion générale (p. 1357, 1359) : remise en cause de mesures introduites par l'Assemblée nationale : requalification du défaut de vaccination en délit et modulation du congé de maternité. Contradictions avec la loi sur l'égalité des chances et la loi sur la prévention de la délinquance. Compensation financière des compétences transférées au département. Financement par la branche famille de la sécurité sociale. Recrutement de professionnels. Défenseur des enfants. Nécessité d'aller au-delà de cette première étape. - Article 1er (art. L. 112-3 et L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2112-2 du code de la santé publique - Définition de la protection de l'enfance et renforcement du rôle des services de protection maternelle et infantile) (p. 1364) : pénurie de médecins scolaires ; impossibilité de la compenser par des médecins libéraux. (p. 1365) : son amendement n° 11 : restriction des mesures de protection administrative aux jeunes majeurs ayant déjà fait l'objet d'un suivi ; rejeté. (p. 1368) : son amendement n° 12 : caractère facultatif de l'entretien prénatal précoce ; rejeté. - Article 2 (art. L. 221-1, L. 226-2 et L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles - Élargissement du dispositif de protection de l'enfance à la prévention des dangers et des risques de danger pour l'enfant) (p. 1371) : son amendement n° 60 : restriction du dispositif de protection de l'enfance aux jeunes majeurs ayant déjà fait l'objet d'un suivi ; rejeté. - Article 3 bis (p. 1373, 1374) : favorable à l'article. - Article 3 quater (article 1er de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants - Modalités de la saisine du Défenseur des enfants) : son amendement n° 13 : obligation de consultation du Défenseur des enfants pour tout projet de loi comportant une incidence sur les droits de l'enfant ; rejeté. - Article additionnel après l'article 4 bis (p. 1376) : son amendement n° 14 : limitation au seul mineur de l'accès aux origines personnelles ; adopté. - Article additionnel après l'article 11 (p. 1391) : son amendement n° 17 : suppression du dispositif de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire ; rejeté. - Article additionnel après l'article 16 (p. 1396) : son amendement n° 18 : dispositif de compensation aux départements des charges financières induites par l'adoption du projet de loi ; rejeté. - Article 17 (Création d'un fonds de financement de la protection de l'enfance pour compenser les charges de la mise en oeuvre du projet de loi) (p. 1397) : question du financement de la protection de l'enfance par la branche famille de la sécurité sociale. Son amendement n° 19 : suppression ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 1399, 1400) : son amendement n° 20 : recherche par les services de l'Etat d'éventuelles reconnaissances anténatales pour les enfants nés sous X ; retiré. Son amendement n° 21 : création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant dans chacune des assemblées ; rejeté. - Article 20 (art. L. 112-26 du code du travail et L. 331-4-1 du code de la sécurité sociale - Possibilité de reporter après la naissance de l'enfant une partie du congé de maternité) (p. 1401) : son amendement n° 22 : suppression ; rejeté. - Article 27 (art. L. 3116-4 du code de la santé publique - Sanctions applicables en cas de non-respect des obligations vaccinales) (p. 1406, 1408) : son amendement n° 23 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1410, 1411) : consensus autour de la répartition des compétences entre justice des mineurs et administrations, ainsi que sur la politique de prévention. Persistance de désaccords, notamment sur le financement ou le congé de maternité. Le groupe socialiste s'abstiendra.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2007) - Article 45 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-9, L. 313-4, L. 313-12 et L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, art. 5 et 23 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales - Financement des établissements sociaux et médicosociaux) (p. 4914) : conséquence du refus du report de la date d'achèvement de la réforme de la tarification. Exemple du département de l'Essonne. (p. 4917) : le groupe socialiste ne votera pas l'article 45. - Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale) (p. 4919) : le groupe socialiste soutient l'article 46. (p. 4926) : son amendement n° 133 : extension aux centres de santé de l'autorisation prévue à l'article 46 ; adopté. (p. 4929) : défavorable aux amendements de suppression n° 92 de M. André Lardeux, n° 97 de M. Bruno Sido et n° 230 de M. Bernard Seillier. - Article 59 (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant) (p. 4958) : souhait d'une revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire. - Article 60 (art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles - Extension aux enfants handicapés de la prestation de compensation du handicap) (p. 4960) : article trop restrictif. Souhaite une réflexion globale et concertée. (p. 4963) : prend la parole au nom de M. Bernard Cazeau. Transfert de charges au détriment des conseils généraux. Exemple du département de la Dordogne.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2007) : son intervention (p. 5733, 5734).