CAFFET (Jean-Pierre)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (31 janvier 2007) - Article 3 (art. L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative) (p. 730) : soutient l'amendement n° 163 de M. Thierry Repentin (fixation à trois mois du délai de saisine du tribunal administratif) ; rejeté. (p. 740) : sur l'amendement n° 22 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 161  ; rejeté. (p. 744) : soutient l'amendement n° 167 de M. Thierry Repentin (appel des décisions du juge administratif) ; adopté. (p. 746, 749) : soutient l'amendement n° 170 de M. Thierry Repentin (fixation d'une somme minimale pour l'astreinte et versement de celle-ci au demandeur) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6 (précédemment réservés) (p. 762, 763) : soutient l'amendement n° 136 de M. Thierry Repentin (modification des objectifs de construction de logements fixés dans le plan de cohésion sociale) ; devenu sans objet ; et sur l'amendement portant sur le même objet n° 30 de la commission, soutient le sous-amendement n° 162 de M. Thierry Repentin ; adopté. - Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2 (précédemment réservé) (p. 773) : soutient les amendements portant sur le même objet de M. Thierry Repentin n° 200 et 201  (renforcement des conditions d'application du prélèvement de solidarité effectué au titre de l'article 55 de la loi SRU) ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 799) : votera l'amendement n° 133 de M. Jean-Paul Alduy (autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU). - Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés) (p. 805) : soutient l'amendement n° 204 de M. Thierry Repentin (limite à un tiers des logements financés avec un prêt locatif social dans les nouveaux programmes de construction des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 815, 816) : son amendement n° 141 : libre usage du droit de préemption pour les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de la loi SRU et souhaitant réaliser des logements sociaux ; retiré.
- Suite de la discussion (1er février 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 843) : soutient l'amendement n° 222 de M. Thierry Repentin (bilan de la mise en oeuvre du numéro unique départemental de demande de logement social) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (7 décembre 2007) - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6334, 6336) : soutient l'amendement n° II-189 de M. Thierry Repentin (suppression du délai de carence précédent le versement des allocations au logement) ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 60 (p. 6347, 6348) : soutient l'amendement n° II-187 de M. Thierry Repentin (exonération de taxe destinée au fonds national d'aide au logement pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ; rejeté. - Article 60 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL) (p. 6349) : soutient l'amendement n° II-190 de M. Thierry Repentin (suppression du doublement de la cotisation pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à financer le fonds national d'aide au logement) ; adopté.