BRANGER (Jean-Guy)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 277 (2006-2007)] autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances [n° 341 (2006-2007)] (21 juin 2007) - Justice - Société - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 303 (2006-2007)] autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [n° 346 (2006-2007)] (21 juin 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les enjeux de l'évolution de l'OTAN [n° 405 (2006-2007)] (19 juillet 2007) - Défense - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale [n° 94 tome 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Immigration, asile et intégration [n° 94 tome 9 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier sur le bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs - (23 janvier 2007) : Son intervention (p. 473, 475).
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances [n° 277 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 278 (2006-2007) (p. 1919, 1920) : avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
- Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort [n° 278 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 277 (2006-2007).
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [n° 299 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - en remplacement de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1922, 1923) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [n° 303 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1927) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : son intervention (p. 5871, 5872) : avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission.