BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (14 décembre 2007).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire du Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France" jusqu'au 9 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (E 3371) [n° 287 (2006-2007)] (4 avril 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 287 (2006-2007)] sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (E 3371) [n° 291 (2006-2007)] (17 avril 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 10 (2007-2008)] relatif au parc naturel régional de Camargue [n° 38 (2007-2008)] (17 octobre 2007) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Recherche et enseignement supérieur  [n° 93 tome 6 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (9 janvier 2007) - Article 8 (art. L. 2212-2-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Rappel à l'ordre par les maires) (p. 62) : soutient l'amendement n° 47 de M. Yves Détraigne (suppression) ; devenu sans objet.
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale - (13 février 2007) : son intervention (p. 1426, 1427).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (4 octobre 2007) - Article additionnel après l'article 5 bis (p. 3639) : soutient l'amendement n° 181 de M. Yves Détraigne (aide de l'Etat, par voie de convention de partenariat, à la mise en place et au développement de services d'état civil dans les pays dans lesquels ces services sont inexistants ou font défaut) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 213 du Gouvernement (précision).
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue [n° 10 (2007-2008)] - (24 octobre 2007) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 4076, 4078) : difficultés juridiques, comptables et budgétaires. Avancées et stabilisation de la structure juridique actuelle du parc. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce texte. - Article 2 (Confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition) (p. 4083) : son amendement n° 1 : rédaction ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 12 (art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Suppression des exonérations pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale) (p. 4693) : intervient sur les amendements n° 112 de M. Bernard Cazeau (suppression) et n° 398 de Mme Annie David (rapport du Gouvernement sur l'évaluation du régime d'exonération des charges sociales pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2007). - Article additionnel après l'article 15 (p. 4701) : soutient l'amendement n° 195 de M. Jean-Léonce Dupont (exonération de la contribution sociale de solidarité pour les sociétés d'économie mixte réalisant des opérations dans le cadre d'une concession d'aménagement) ; retiré.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 30 (art. L. 162-12-21 nouveau, L. 162-5 et L. 162-5-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Aménagement du champ de la convention nationale des médecins libéraux et introduction de la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats avec les médecins conventionnés) (p. 4754, 4755) : soutient l'amendement n° 241 de Mme Muguette Dini (suppression) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) - Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles») (p. 5717) : soutient l'amendement n° II-90 de Mme Anne-Marie Payet (suppression) ; adopté.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5810, 5811).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6268, 6269). Son département de Haute-Loire.
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention en remplacement de M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6290, 6291).
- Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 6291, 6292). Sa région d'Auvergne.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 21 septies (p. 6862, 6863) : soutient l'amendement n° 109 de M. Daniel Dubois (modification de l'assiette et du mode de calcul de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA) ; retiré.