BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Président de la Délégation pour la planification.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).
Membre titulaire du Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le developpement des adductions d'eau dans les communes rurales (FNDAE) jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles jusqu'au 22 février 2007.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance jusqu'au 1er octobre 2007.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ? [n° 189 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?  Actes du colloque du 23 janvier 2007 [n° 262 (2006-2007)] (22 février 2007) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver [n° 472 (2006-2007)] (26 septembre 2007) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles [n° 49 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique » [n° 81 (2007-2008)] (12 novembre 2007) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural [n° 91 tome 3 annexe 3 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Agriculture et pêche - Budget.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? [n° 113 tome 1 (2007-2008)] (5 décembre 2007) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2547, 2548) : application de la LOLF. Bons résultats budgétaires et financiers. Approche patrimoniale des comptes de l'Etat. Rapports et indicateurs de performance. Palmarès des services de l'Etat. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2586) : lutte contre l'insécurité routière. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2599) : services déconcentrés du ministère de la culture. Rapprochement des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, SDAP. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) (p. 2608) : crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2784) : son amendement n° 245 : extension de ce dispositif aux salariés ne relevant ni du code du travail, ni du code rural ; adopté. (p. 2804, 2805) : soutient l'amendement n° 54 de M. Gérard César (compatibilité des exonérations spécifiques au secteur agricole avec celles prévues par cet article) ; retiré. Son amendement n° 244 : précision du périmètre d'application des nouvelles mesures au regard des dispositions de la loi d'orientation agricole ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2830) : votera contre l'amendement n° 256 de M. François Marc (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). - Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) (p. 2871, 2872) : ses amendements n° 246  : diminution du délai du rappel fiscal pour les donations ; et n° 248  : extension aux fratries cohabitantes du bénéfice des exonérations accordées aux conjoints sur les sommes reçues des organismes d'assurance ; adoptés.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2886) : soutient les amendements de M. Gérard César n° 56  (relèvement de l'abattement sur la valeur des biens ruraux transmis à titre gratuit et loués par bail à long terme) ; et n° 57  (réduction des droits de mutation à titre gratuit en cas d'investissement dans des parts de groupements fonciers agricoles) ; retirés. - Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées) (p. 2961) : son amendement n° 241 : exclusion des régimes de retraite complémentaire collectifs et obligatoires du champ d'application de cet article ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 262 de la commission.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2007) (p. 5105, 5106) : mise en perspective du projet de loi de finances avec les engagements de politique budgétaire du Gouvernement. Baisse du déficit public. Nécessité de coordonner les politiques économiques entre pays européens.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5967, 5969). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6017) : position de la commission sur  les amendements de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-93, n° II-141 du Gouvernement et n° II-91 de M. Dominique Mortemousque. (p. 6018) : son amendement n° II-37 : précision ; retiré. - Article additionnel après l'article 41 ter (p. 6021) : position de la commission sur  l'amendement n° II-109 de M. Claude Biwer (simplification administrative).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 22 quater (p. 6910) : intervient sur l'amendement n° 129 de M. Roland Courteau (exclusion de la viticulture du champ d'application de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe "ADAR"). - Articles additionnels après l'article 26 quater (p. 6944, 6945) : soutient l'amendement n° 134 de M. François Trucy (correction d'erreurs matérielles) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 6965) : soutient l'amendement n° 136 de M. François Trucy (modification du régime des cotisations dues à la caisse de garantie du logement locatif social) ; adopté.