BOULAUD (Didier)
sénateur (Nièvre)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement le 10 octobre 2007.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 2 août 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 315 (2006-2007)] autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants [n° 344 (2006-2007)] (21 juin 2007) - Famille - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense [n° 94 tome 7 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants [n° 315 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1924) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement [n° 326 (2006-2007)] - (27 juin 2007) - Discussion générale (p. 1974, 1977) : historique des propositions exprimées naguère par les parlementaires. Sa proposition de loi, cosignée avec les députés socialistes, déposée à l'Assemblée nationale le 25 mars 1999 et tendant à la création de deux délégations propres à chaque assemblée. Consensus sur l'utilité pour la démocratie du suivi parlementaire des services de renseignement. Nouvelle donne stratégique. Interrogation quant à la logique du projet de fusion des services. Etroitesse du champ d'action de la délégation. Limitation des personnalités susceptibles d'être auditionnées. Question des relations de la délégation avec des services étrangers. Texte perfectible. Souhaite la prise en compte des amendements du groupe socialiste. - Article unique (p. 1984) : sur l'amendement n° 1 de la commission (augmentation de trois à quatre du nombre de sénateurs et de députés membres de la délégation), soutient les sous-amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 28  (précision selon laquelle la délégation est composée de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques) et n° 30  (augmentation de quatre à cinq du nombre de sénateurs et de députés membres de la délégation) ; rejetés. (p. 1985) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 27  (précision selon laquelle la délégation est composée de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques) et n° 29  (augmentation de trois à cinq du nombre de sénateurs et de députés membres de la délégation) ; devenus sans objet. (p. 1987) : sur l'amendement n° 2 de la commission (précision selon laquelle la fonction de président de la délégation est assurée alternativement, pour un an, par les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées respectivement des affaires de sécurité intérieure et de défense, membres de droit), soutient le sous-amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision selon laquelle la fonction de président de la délégation est assurée alternativement, pour un an, par un député ou un sénateur, membre de droit) ; adopté. (p. 1988) : soutient l'amendement n° 35 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision selon laquelle la fonction de rapporteur de la délégation est exercée alternativement par un député ou un sénateur de manière à assurer une répartition pluraliste prenant en compte la fonction de président) ; devenu sans objet. (p. 1990) : sur l'amendement n° 5 de la commission (extension du pouvoir d'information et d'appréciation de la délégation), soutient le sous-amendement n° 39 de M. Jean-Claude Peyronnet (extension du pouvoir d'investigation de la délégation aux activités passées des services de renseignement) ; rejeté. (p. 1991, 1992) : sur l'amendement n° 6 de la commission (élargissement de la possibilité d'audition de la délégation au Premier ministre ainsi qu'aux personnes ne relevant pas des services de renseignement) soutient le sous-amendement n° 41 de M. Jean-Claude Peyronnet (extension de la possibilité d'audition de la délégation à toute personne placée sous l'autorité des directeurs de services et déléguée par eux) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 40 de M. Jean-Claude Peyronnet, portant sur le même objet que le sous-amendement n° 41 précité du même auteur ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article unique (p. 1995) : soutient l'amendement n° 42 de M. Jean-Claude Peyronnet (désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux parmi les membres de la délégation parlementaire au renseignement) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives [n° 205 (2005-2006)] - (10 octobre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3832) : élargissement de la définition légale de l'embargo. Efficacité de la répression. Création d'une nouvelle incrimination pénale. Le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Défense
 - (3 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Environnement et soutien de la politique de défense) : son intervention (p. 5933, 5934). Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits du programme "Environnement et Soutien de la politique de défense". Son intervention (p. 5941, 5943). Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission.