BOCKEL (Jean-Marie)
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
(à partir du 19 juin 2007)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC
(jusqu'au 19 juillet 2007)

Devenu membre du Gouvernement le 19 juin 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 19 juillet 2007.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (31 janvier 2007) - Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 795) : soutient l'amendement n° 202 de M. Thierry Repentin (délivrance sous condition du permis de construire ou de réhabiliter des logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU) ; retiré. (p. 798) : intervient sur l'amendement n° 133 de M. Jean-Paul Alduy (autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU). - Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 808) : soutient l'amendement n° 209 de M. Thierry Repentin (subordination de la vente de logements sociaux à l'engagement du vendeur de participer au financement d'un nombre équivalent de logements sociaux) ; rejeté. (p. 810) : intervient sur l'amendement précité n° 209 de M. Thierry Repentin.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de  partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres [n° 41 (2007-2008)] - (6 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 42 (2007-2008) (p. 4287, 4288) : objectif et contenu de l'accord. Contribution financière des Etats. Fonctionnement du FED. (p. 4295, 4297) : réponse aux intervenants. Accords de partenariat économique, APE.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [n° 42 (2007-2008)] - (6 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 41 (2007-2008).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers -  Compte spécial : Accords monétaires internationaux
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5605, 5607). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5610, 5617) : avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° II-35, n° II-34 et n° II-36 et n° II-64 de M. Robert del Picchia.