BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
SOC-R

Chargée d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables le 28 août 2007 ; fin de mission le 30 novembre 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire [n° 224 (2006-2007)] (12 février 2007) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) [n° 285 (2006-2007)] (29 mars 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2007) (p. 2041, 2042) : vigilance de l'opposition. Maintien de la paix. Préférence pour une politique basée sur la coopération plutôt que la compétition. Les Verts ne voteront pas la confiance au Gouvernement.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2199, 2200) : moyens financiers des universités et des étudiants. Autonomie. Risques liés aux financements privés. - Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université) (p. 2235) : son amendement n° 121 : possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2251) : favorable à l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire). - Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique) (p. 2283) : son amendement n° 128 : possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ; retiré. - Article 14 (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation) (p. 2294) : importance du classement de Shanghai. - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2303) : intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2323) : vigilance au sujet de l'application de cet article. (p. 2324) : sur l'amendement n° 107 de la commission (obligation de diagnostic de l'état dans lequel se trouvent les biens mobiliers et immobiliers à l'occasion de leur transfert aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), son sous-amendement n° 219 ; devenu sans objet. (p. 2325) : ses amendements n° 152  : diagnostic des commissions de sécurité préalable au transfert ; rejeté ; et n° 153  : possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de signer avec les régions des conventions d'aide à la maîtrise d'ouvrage ; retiré. (p. 2327, 2328) : problème de l'amiante. Compétences limitées du Parlement du fait de l'article 40 de la Constitution. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2352) : les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (4 octobre 2007) - Article additionnel après l'article 5 bis (p. 3640) : intervient sur l'amendement n° 181 de M. Yves Détraigne (aide de l'Etat, par voie de convention de partenariat, à la mise en place et au développement de services d'état civil dans les pays dans lesquels ces services sont inexistants ou font défaut). Interroge le ministre sur le coût des placements en centre de rétention, des reconduites à la frontière, des tests ADN et leur implication sur le budget de l'aide publique au développement.