BILLOUT (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport) [n° 357 tome 1 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements) [n° 357 tome 2 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2378, 2381) : affaiblissement de l'action syndicale dans les transports ferroviaires. Dispositions contraires à l'esprit de dialogue social. Texte inutile. Echec prévisible. Facteurs de discontinuité du service public. Ravages de la déréglementation. Part des grèves dans les perturbations enregistrées. Implication des régions dans la définition des modalités d'exercice du droit de grève. Les sénateurs du groupe CRC ne cautionneront pas ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (18 juillet 2007) (p. 2419, 2420) : annonce dans les médias par le Premier ministre, reprise ce matin-même par le ministre du travail, de l'extension du service minimum à l'éducation nationale. Dérive inquiétante du débat démocratique.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] (suite) - (18 juillet 2007) - Article additionnel après l'article 1er (p. 2430) : son amendement n° 75 : impossibilité pour les autorités organisatrices de transport, dans le cadre de la délégation de service public par appel d'offres, d'utiliser les dispositions de la présente loi comme conditions de recevabilité ; rejeté. - Article 2 (Accord de prévention des conflits) (p. 2436) : opposition du groupe socialiste à l'amendement n° 1 de la commission (précision selon laquelle la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève se déroule entre l'employeur et les seuls syndicats qui envisagent le dépôt du préavis). (p. 2439) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (obligation pour les entreprises de transport public disposant déjà d'un accord de prévention des conflits de signer un nouvel accord conforme aux dispositions du projet de loi avant le 1er janvier 2009). - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2449, 2450) : question de la définition des besoins essentiels de la population pour l'autorité organisatrice de transport. Nombreux exemples, en Ile-de-France et en régions, de problèmes quotidiens des usagers du train non imputables à des conflits sociaux. - Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève) (p. 2468) : son amendement n° 70 : suppression des dispositions prévoyant la définition par l'entreprise du plan de prévisibilité à défaut d'accord collectif ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 juillet 2007) - Article 6 (Consultation des salariés sur la poursuite de la grève) (p. 2486) : son amendement n° 72 : suppression ; rejeté. - Article 7 (Droit de l'usager à l'information) (p. 2491, 2492) : nécessité de renforcer l'information des usagers sur les multiples pannes matérielles et les suppressions de trains. - Article 8 (Indemnisation des usagers) (p. 2496) : texte sans incidence sur l'amélioration des conditions de transport quotidiennes des voyageurs. - Article 9 (Non-paiement des jours de grève) (p. 2505, 2506) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève). - Division et articles additionnels après l'article 9 (p. 2516, 2517) : ses amendements n° 81  : division additionnelle - Titre ... Organisation du service public des transports par les autorités organisatrices des transports ; rejeté ; n° 79  : inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les contrats de délégation de service public des transports ; adopté ; n° 80  : création d'un espace de concertation entre les autorités organisatrices et les organisations syndicales représentatives pour la conclusion ou la révision des conventions d'exploitation ; et n° 82  : responsabilisation des groupes de transport public sur le problème des conditions de travail dans les entreprises sous-traitantes ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2520, 2521) : le groupe CRC rejettera ce projet de loi.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études) (p. 2830, 2831) : insuffisance de ce dispositif pour les étudiants. Développement d'emplois rentables pour les employeurs. Conséquences de cette mesure. Votera a priori contre l'article 2. Soutient l'amendement n° 70 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 2858) : soutient l'amendement n° 97 de Mme Marie-France Beaufils (possibilité de bénéficier de tarifs réglementés pour le gaz en cas d'acquisition d'un logement neuf) ; rejeté. (p. 2862, 2864) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 74  (maintien du tarif réglementé de vente d'électricité pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; et n° 94  (maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; rejetés.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Discussion générale (p. 3404, 3406) : conditions d'éligibilité. Remise en cause des tarifs réglementés. Décision du conseil constitutionnel du 30 novembre 2006. Evolution des tarifs. Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique en France. Statut d'EDF et GDF. - Article additionnel avant ou après l'article 1er (p. 3412, 3413) : son amendement n° 15 : réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2 : son amendement n° 16 : réversibilité du choix du consommateur final domestique de gaz naturel ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3417, 3421) : son amendement n° 17 : moratoire sur les directives européennes relatives au secteur de l'énergie ; rejeté. Le groupe CRC votera l'amendement n° 22 de M. Jean Desessard (évaluation du coût de démantèlement des centrales nucléaires). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3436) : le groupe CRC s'abstiendra sur cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France - (30 octobre 2007) - rapporteur de la mission commune d'information : son intervention (p. 4186, 4188).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6191, 6193).