BEL (Jean-Pierre)
sénateur (Ariège)
SOC

Président du Groupe Socialiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 121 (2006-2007)] - (19 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 25, 26) : absence de concertation. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi constitutionnelle.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2007) (p. 2034, 2036) : Relation entre le Premier ministre et le Président de la République. Proposition de grands chantiers de la démocratie. Sens des scrutins récents. Précipitation et urgence imposées dans le vote de quatre textes principaux. Lutte contre la délinquance. Finances publiques. Opposition aux propositions sur la fiscalité. Protection des plus aisés. Favorable à une taxation plus importante du capital. Souhait d'une consultation des Français sur la construction européenne. Contradiction entre les actes et les intentions affichées. Les sénateurs socialistes n'accordent pas leur confiance au Gouvernement.
- Rappels au règlement - (18 septembre 2007) (p. 3181) : le groupe socialiste souhaite un débat sur la politique étrangère de la France.
- Rappel au règlement - (2 octobre 2007) (p. 3468, 3469) : faible présence des sénateurs UMP dans l'hémicycle pendant le débat sur les régimes spéciaux de retraite.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] - (9 octobre 2007) - Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (p. 3815) : demande la discussion immédiate de sa proposition. Eventuelle réalisation d'un délit d'initiés massif concernant les actionnaires principaux et les dirigeants d'EADS en 2006. Renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement.
- Rappel au règlement - (9 octobre 2007) (p. 3817) : méthodes de votation à l'occasion des scrutins publics.
- Rappel au règlement - (13 novembre 2007) (p. 4605) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie David et s'associe à sa demande de réunir la commission des finances. Interprétation abusive par la commission des finances du vade-mecum de l'article 40 de la Constitution adressé à tous les sénateurs par M. Jean Arthuis à la demande du président du Sénat.