BAROIN (François)
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(du 26 mars 2007 au 15 mai 2007)
ministre de l'outre-mer
(jusqu'au 26 mars 2007)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 241 (2006-2007)] (14 février 2007) - Entreprises - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Discussion générale (p. 251, 255) : évolution de la Nouvelle-Calédonie depuis vingt ans. Accords de Matignon du 26 juin 1988. Accord de Nouméa du 5 mai 1998. Interprétation du Conseil constitutionnel de 1999. Définition du corps électoral. Portée de la réforme proposée. Invite le Sénat à adopter conforme le projet de loi constitutionnelle. - Question préalable (p. 274) : avis du Gouvernement sur la motion n°  1 de M. Simon Loueckhote tendant à opposer la question préalable. - Article unique (p. 278) : importance de ce vote. Respect de la parole donnée. Qualité des débats. Remerciements.
- Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 188 (2006-2007)] - (6 février 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 187 (2006-2007) (p. 962, 964) : représentation parlementaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Modernisation du droit de l'outre-mer par ordonnance. - Article 9 bis (p. 1113) : son amendement n° 1  (coordination) ; adopté. - Article 10 (p. 1114) : son amendement n° 2  (précision) ; adopté. - Article 11 : son amendement n° 3  (rédaction) ; adopté. - Article 13 : son amendement n° 4  (modalité d'application du dispositif fiscal transitoire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ; adopté. (p. 1115) : remerciements.
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 187 (2006-2007)] - (6 février 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2006-2007).