BARNIER (Michel)
ministre de l'agriculture et de la pêche
(à partir du 19 juin 2007)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4084, 4086) : Manque de clarté pour le consommateur. Répartition des instruments de valorisation en trois catégories distinctes. Signes d'identification de la qualité et de l'origine. (p. 4095, 4097) : réponses aux orateurs. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4098, 4101) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, n° 3 et n° 4 de la commission, n° 11 et n° 12 de Mme Françoise Férat, et n° 13 de M. Charles Revet. - Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2 (p. 4102) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de M. Roland Courteau. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4103) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 de M. Gérard César et n° 2 de la commission. - Article 2 (article L. 644-12 du code rural - Suppression des appellations d'origine «vins de qualité supérieure») (p. 4104) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de la commission.
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 68 (2007-2008)] - (21 novembre 2007) - Discussion générale (p. 5064, 5067) : salue le travail du Sénat. Adhère aux conclusions de la commission des affaires économiques sur cette proposition de résolution, identique à la position qu'il compte défendre lors des discussions communautaires. Partage la perspective de conquête proposée par la commission européenne pour la viticulture. Points sur lesquels il ne transigera néanmoins pas. Veillera à conforter la viticulture et l'agriculture lors des transferts, d'ici à 2014, du premier vers le second pilier de la PAC. Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour aboutir à une OCM forte, dans l'esprit de la présente résolution.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Sécurité sanitaire
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5799, 5803).
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 5972, 5979). Son intervention (p. 6010, 6013). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6015) : son amendement n° II-141 : majoration des crédits destinés à soutenir le plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; adopté. (p. 6018) : avis du Gouvernement sur les amendements n° II-91 de M. Dominique Mortemousque et n° II-37 de la commission. - Article additionnel après l'article 41 ter (p. 6021) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-109 de M. Claude Biwer (simplification administrative).
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6073, 6074).