BALARELLO (José)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (25 janvier 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 96 tome 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (10 janvier 2007) - Division additionnelle et articles additionnels après l'article 9 (p. 90) : défavorable aux amendements identiques n° 66 de Mme Éliane Assassi et n° 131 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression des dispositions du livre des procédures fiscales instituant la commission des infractions chargée d'apprécier l'opportunité des poursuites en matière de fraude fiscale).
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (1er février 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 852) : défavorable à l'amendement n° 123 de Mme Michelle Demessine (création d'une association départementale d'information sur le logement).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende [n° 442 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3317, 3318) : historique de la route du col de Tende et du percement du tunnel. Satisfait de la présentation du présent accord à la Haute Assemblée. Problématique de la circulation des poids lourds pour la protection de l'environnement. Nécessité d'envisager un développement du transport de marchandises par fer dans le tunnel ferroviaire du col de Tende. Relaie auprès du président du Sénat et du Gouvernement les félicitations des Italiens pour la rapidité de la ratification du présent accord. Souhait d'un lancement des travaux dès le premier semestre 2008.
- Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n° 61 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4505) : le groupe UMP votera les deux projets de loi avec conviction.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (5 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : son intervention (p. 6102, 6103). Sous le bénéfice de ses explications, avis favorable de la commission des lois sur les crédits de cette mission.