ALFONSI (Nicolas)
sénateur (Corse-du-Sud)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (14 février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (15 février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (19 juillet 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse [n° 156 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse [n° 96 tome 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Discussion générale (p. 261, 262) : accords de Matignon. Accord de Nouméa. Interprétation restrictive du Conseil constitutionnel. Respecter la parole donnée. Le groupe du RDSE votera le projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats [n° 125 (2006-2007)] - (6 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1166) : la majorité du groupe RDSE, et en particulier l'orateur, votera ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution [n° 162 (2006-2007)] - (7 février 2007) - Discussion générale (p. 1207, 1208) : ambiguïtés du statut actuel du chef de l'Etat. Réforme proposée. Question de l'accès au Conseil constitutionnel d'un président destitué. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse [n° 156 (2007-2008)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1438, 1439) : mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse. Seuils de fusion des listes et d'accès au second tour. Portée politique. Texte équilibré. - Article 1er (art. L. 366 et L. 373 du code électoral - Mode de scrutin de l'Assemblée de Corse) (p. 1443) : réponse aux intervenants dans la discussion générale. Souhaite l'association de l'ensemble du Sénat au texte.
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 121 (2006-2007)] - (19 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2324) : la majorité des membres du groupe du RDSE votera ce projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [n° 333 (2006-2007)] - (5 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2088, 2089) : réserves sur le texte au sein du groupe du RDSE. Multiplication des projets de loi traitant de la récidive. Texte de circonstance. Inefficacité des peines planchers. Question de la lisibilité de la réponse pénale en matière de réitération. Problème de la responsabilité des juges. Suppression de l'excuse de minorité. Intérêt de l'injonction de soins. Attente d'éclaircissements au cours de la discussion des articles.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 1er (Champ d'application de la loi) (p. 2424) : risque de limitation du champ d'application du projet de loi en Corse à la seule ligne de chemin de fer Ajaccio-Bastia. Rupture de l'égalité entre les usagers des transports publics. (p. 2426, 2428) : son amendement n° 64 : extension du champ d'application de l'article au transport maritime régulier de passagers ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Justice
 - (30 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : son intervention (p. 5670, 5671). Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits du programme "Protection judiciaire de la jeunesse".
Politique des territoires
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6235). Sa région de Corse.