ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (28 février 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (5 avril 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (16 juin 2006).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES) jusqu'au 20 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 204 (2005-2006)] (15 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme [n° 469 (2005-2006)] (3 août 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à réformer l'assurance de protection juridique [n° 86 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (3 mars 2006) - Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) (p. 1538) : émet les réserves les plus extrêmes sur cet article, concernant le pouvoir de sanction attribué à la HALDE et sa capacité à réunir des preuves, à poursuivre et à juger. (p. 1546) : votera l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 90  (mise en place d'un mécanisme permettant de donner à la HALDE un véritable pouvoir de sanction tout en respectant le bloc de compétences de l'autorité judiciaire). - Article 21 (art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal) (p. 1553) : son amendement n° 546  : suppression de la condition selon laquelle les constatations d'infractions doivent être effectuées par un officier public ou ministériel ; devenu sans objet. (p. 1554) : favorable à l'amendement n° 903 de M. Nicolas About (rédaction). - Article 26 (art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale) (p. 1563) : soutient l'amendement n° 536 de M. Michel Mercier (suppression) ; retiré. - Article 28 (art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire) (p. 1568, 1569) : soutient l'amendement n° 529 de M. Michel Mercier (caractère universel et obligatoire du service civil) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (p. 1570, 1571) : demande des éclaircissements au Gouvernement sur sa position relative au caractère obligatoire ou non du service civil.
- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités [n° 223 (2005-2006)] - (17 mai 2006) - Article 2 (art. 815, 815-1 à 815-3 et 815-10 du code civil - Dispositions relatives à l'indivision) (p. 3950, 3951) : son amendement n° 169 : extension de la règle de la majorité des deux tiers à l'ensemble des baux y compris commerciaux et portant sur un immeuble à usage agricole ; retiré. - Article 14 (art. 929 à 930-5 nouveau du code civil - Possibilité de renoncer à l'action en réduction pour atteinte à la réserve) (p. 3969, 3970) : son amendement n° 172 : inscription de la main du renonçant de la mention par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des conséquences de sa renonciation et donné son consentement librement ; retiré. Favorable à l'amendement n° 59 de la commission (désignation d'un second notaire ayant pour charge et pour mission d'assister et d'informer l'héritier renonçant). - Article 15 (art. 952, 960 à 966 du code civil - Absence d'automaticité de la révocation des donations entre vifs pour cause de survenance d'enfants) (p. 3973) : son amendement n° 173 : prescription de l'action en révocation dans un délai de cinq ans ; adopté. - Article 21 (art. 1094-1 et 1094-2 nouveau du code civil - Assouplissement des règles relatives aux libéralités entre époux et modification des règles de calcul  de la quotité disponible du conjoint survivant) (p. 3982) : favorable à l'amendement n° 90 de la commission (retour au droit en vigueur par suppression de la disposition prévoyant que si le donateur s'est remarié et a eu d'autres enfants, l'époux survivant ne peut disposer de plus de la moitié de l'usufruit). - Article 21 bis (art. 515-3, 515-3-1 et 515-7 du code civil - Formalités du PACS) (p. 3988) : votera les amendements identiques n° 154 de M. Robert Badinter et n° 160 de Mme Catherine Troendle (mention en marge de l'acte de naissance de l'identité du partenaire pacsé). - Article 22 (art. 55, 62, 116, 368-1, 389-5, 466, 504, 505, 515-6, 723, 730-5, 732, 738-1, 738-2, 751, 754, 755, 757-3, 758-6, 763, 914-1, 916, 1130, 1251, 1390, 1873-14, 1973, 2013, 2103, 2109, 2111, 2147, 2258 et 2259 du code civil - Dispositions diverses et de coordination) (p. 3998) : son amendement n° 175 : suppression de la mention des enfants en marge de l'acte de naissance de chacun des parents ; adopté. - Articles additionnels après l'article 26 bis (p. 4010) : sur l'amendement n° 113 de la commission (déjudiciarisation du changement de régime matrimonial), son sous-amendement n° 200  : maintien de l'homologation judiciaire en présence d'enfants mineurs ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4015) : texte innovant visant à moderniser et simplifier les successions et la gestion des patrimoines. Insatisfaction sur l'issue des débats relatifs à l'inscription des PACS sur les registres de l'état-civil. Le groupe de l'UC-UDF votera la réforme proposée.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies - (12 septembre 2006) (p. 5859, 5861) : évolution du conflit au Liban. Conséquences désastreuses de la guerre. Difficultés liées au lien de la France avec chacun des protagonistes. Règlement préalable de la question palestinienne indispensable à l'apaisement de la situation au Proche-Orient. Rôle positif de la France dans l'arrêt des hostilités, la négociation de la résolution à l'ONU, l'engagement au sein de la FINUL et l'aide humanitaire. Absence de l'Europe dans la résolution du conflit. Sa proposition de créer une force européenne à vocation humanitaire et militaire. Risques encourus par nos soldats au sein de la FINUL. Rétablissement de la souveraineté de l'Etat libanais. Aide à la reconstruction. Action indispensable de la France pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient dans le respect de la souveraineté et de l'identité de chacun.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5908, 5909) : ambition du texte. Acteurs de la prévention. Caractère absolu du secret médical. Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Ses amendements.
- Suite de la discussion (19 septembre 2006) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6092, 6093) : favorable à l'amendement n° 22 de la commission (renforcement de la législation relative aux chiens dangereux).
- Suite de la discussion (21 septembre 2006) - Article 29 (chapitres III et IV du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique - Extension de l'injonction thérapeutique) (p. 6180, 6181) : défavorable aux amendements identiques n° 219 de Mme Éliane Assassi et n° 275 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). - Article 31 (art. 495 du code de procédure pénale - Traitement de l'usage de stupéfiants par le biais de l'ordonnance pénale) (p. 6186) : défavorable aux amendements identiques n° 221 de Mme Éliane Assassi et n° 281 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). - Article 38 (priorité) (art. 13-1 nouveau et art. 14-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Institution de la présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement) (p. 6199) : son amendement n° 124 : délai de validité des investigations antérieures sur la personnalité d'un mineur ; adopté. - Article 35 (art. 5, 7-1 et 7-2 nouveaux de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Application de la composition pénale aux mineurs - Aménagements de certaines mesures alternatives aux poursuites) (p. 6204, 6208) : son amendement n° 125  (application de la procédure de composition pénale pour les mineurs de plus de seize ans) ; retiré et repris par M. Jean-Claude Peyronnet.
- Proposition de loi instituant la fiducie [n° 11 (2006-2007)] - (17 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6703, 6704) : dispositif nécessaire en matière d'efficacité et de gestion du patrimoine. Deux conditions nécessaires pour rendre le dispositif de la fiducie réellement opérant. Question de l'exclusion de la qualité de constituant pour les personnes physiques et pour les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés. Demeure attentif à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. - Article 4 (art. 792 bis nouveau du code général des impôts - Sanction fiscale applicable en cas de fiducie  instituée dans une intention libérale) (p. 6714) : intervient sur l'amendement n° 7 du Gouvernement (application des droits de mutation à titre gratuit en cas de retour des biens dans le patrimoine des ayants droit au terme du contrat de fiducie). - Article 17 (art. 389-5, 1424 et 1596 du code civil - Coordinations au sein du code civil) (p. 6720) : intervient sur l'amendement n° 10 du Gouvernement (coordination).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (6 décembre 2006) (p. 9695, 9696) : priorité à la lutte contre l'immigration clandestine. Progrès de la police technique et scientifique, PTS. Augmentation des crimes et délits contre les personnes. Affectation de jeunes policiers inexpérimentés dans les quartiers en difficulté.

ABOUT (Nicolas), p. 1
ADNOT (Philippe), p. 1
ALDUY (Jean-Paul), p. 1
ALFONSI (Nicolas), p. 1
ALLIOT-MARIE (Michèle), p. 1
ALQUIER (Jacqueline), p. 1
AMOUDRY (Jean-Paul), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
ANDRÉ (Pierre), p. 1
ANGELS (Bernard), p. 1
ARNAUD (Philippe), p. 1
ARTHUIS (Jean), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AUBAN (Bertrand), p. 1
AUTAIN (François), p. 1
BADINTER (Robert), p. 1
BADRÉ (Denis), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BALARELLO (José), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BAROIN (François), p. 1
BARRAUX (Bernard), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BAUDOT (Jacques), p. 1
BAYLET (Jean-Michel), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BEAUMONT (René), p. 1
BÉCOT (Michel), p. 1
BEGAG (Azouz), p. 1
BEL (Jean-Pierre), p. 1
BELOT (Claude), p. 1
BERGÉ-LAVIGNE (Maryse), p. 1
BERNARDET (Daniel), p. 1
BERTRAND (Léon), p. 1
BERTRAND (Xavier), p. 1
BESSE (Roger), p. 1
BESSON (Jean), p. 1
BÉTEILLE (Laurent), p. 1
BIARNÈS (Pierre), p. 1
BILLARD (Joël), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIWER (Claude), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANC (Jacques), p. 1
BLANC (Paul), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLIN (Maurice), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BODIN (Yannick), p. 1
BORDIER (Pierre), p. 1
BORLOO (Jean-Louis), p. 1
BOROTRA (Didier), p. 1
BORVO COHEN-SEAT (Nicole), p. 1
BOULAUD (Didier), p. 1
BOUMEDIENE-THIERY (Alima), p. 1
BOURDIN (Joël), p. 1
BOUT (Brigitte), p. 1
BOYER (André), p. 1
BOYER (Jean), p. 1
BOYER (Yolande), p. 1
BRANGER (Jean-Guy), p. 1
BRAYE (Dominique), p. 1
BRET (Robert), p. 1
BRETON (Thierry), p. 1
BRICQ (Nicole), p. 1
BRISEPIERRE (Paulette), p. 1
de BROISSIA (Louis), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
BUSSEREAU (Dominique), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CAMBON (Christian), p. 1
CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CAZALET (Auguste), p. 1
CAZEAU (Bernard), p. 1
CERISIER-ben GUIGA (Monique), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
CHARASSE (Michel), p. 1
CLÉACH (Marcel-Pierre), p. 1
CLÉMENT (Pascal), p. 1
COINTAT (Christian), p. 1
COLLIN (Yvon), p. 1
COLLOMB (Gérard), p. 1
COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
COLONNA (Catherine), p. 1
COPÉ (Jean-François), p. 1
COQUELLE (Yves), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COURRIÈRE (Raymond), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
COURTOIS (Jean-Patrick), p. 1
CUQ (Henri), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DARNICHE (Philippe), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DAUGE (Yves), p. 1
DAVID (Annie), p. 1
DEBRÉ (Isabelle), p. 1
del PICCHIA (Robert), p. 1
DELEVOYE (Jean-Paul), p. 1
DELFAU (Gérard), p. 1
DEMERLIAT (Jean-Pierre), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DEMONTÈS (Christiane), p. 1
DEMUYNCK (Christian), p. 1
DENEUX (Marcel), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESMARESCAUX (Sylvie), p. 1
DETCHEVERRY (Denis), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DINI (Muguette), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMEIZEL (Claude), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DONNEDIEU de VABRES (Renaud), p. 1
DOUBLET (Michel), p. 1
DOUSTE-BLAZY (Philippe), p. 1
DREYFUS-SCHMIDT (Michel), p. 1
DUBOIS (Daniel), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DULAIT (André), p. 1
DUPONT (Ambroise), p. 1
DUPONT (Bernadette), p. 1
DUPONT (Jean-Léonce), p. 1
DURRIEU (Josette), p. 1
DUSSAUT (Bernard), p. 1
DUTREIL (Renaud), p. 1
DUVERNOIS (Louis), p. 1
ÉMIN (Jean-Paul), p. 1
EMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESNEU (Michel), p. 1
ESTROSI (Christian), p. 1
ETIENNE (Jean-Claude), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FAUCHON (Pierre), p. 1
FAURE (Jean), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FERRAND (André), p. 1
FILLON (François), p. 1
FISCHER (Guy), p. 1
FLOSSE (Gaston), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
FOUCHÉ (Alain), p. 1
FOURCADE (Jean-Pierre), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
FRANÇOIS-PONCET (Jean), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FRÉVILLE (Yves), p. 1
FRIMAT (Bernard), p. 1
GAILLARD (Yann), p. 1
GARREC (René), p. 1
GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle), p. 1
GAUDIN (Christian), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
GAUTIER (Charles), p. 1
GAUTIER (Gisèle), p. 1
GÉLARD (Patrice), p. 1
GÉRARD (Alain), p. 1
GERBAUD (François), p. 1
GILLOT (Jacques), p. 1
GINÉSY (Charles), p. 1
GIRARDIN (Brigitte), p. 1
GIRAUD (Adrien), p. 1
GIRAUD (Francis), p. 1
GIROD (Paul), p. 1
GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GOUJON (Philippe), p. 1
GOULARD (François), p. 1
GOULET (Daniel), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOURNAC (Alain), p. 1
GOUSSEAU (Adeline), p. 1
GOUTEYRON (Adrien), p. 1
GRIGNON (Francis), p. 1
GRILLOT (Louis), p. 1
GRUILLOT (Georges), p. 1
GUENÉ (Charles), p. 1
GUÉRINI (Jean-Noël), p. 1
GUERRY (Michel), p. 1
HAENEL (Hubert), p. 1
HAUT (Claude), p. 1
HENNERON (Françoise), p. 1
HÉRISSON (Pierre), p. 1
HERMANGE (Marie-Thérèse), p. 1
HERVIAUX (Odette), p. 1
HOARAU (Gélita), p. 1
HORTEFEUX (Brice), p. 1
HOUEL (Michel), p. 1
HUE (Robert), p. 1
HUMBERT (Jean-François), p. 1
HUMMEL (Christiane), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HUREL (Sandrine), p. 1
HYEST (Jean-Jacques), p. 1
IBRAHIM RAMADANI (Soibahadine), p. 1
JACOB (Christian), p. 1
JARLIER (Pierre), p. 1
JARRAUD-VERGNOLLE (Annie), p. 1
JÉGOU (Jean-Jacques), p. 1
JOSSELIN (Charles), p. 1
JOURNET (Alain), p. 1
JUILHARD (Jean-Marc), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KERGUERIS (Joseph), p. 1
KHIARI (Bariza), p. 1
KRATTINGER (Yves), p. 1
LABARRÈRE (André), p. 1
LABEYRIE (Philippe), p. 1
LAFFITTE (Pierre), p. 1
LAGARDE (Christine), p. 1
LAGAUCHE (Serge), p. 1
LAMBERT (Alain), p. 1
LAMOUR (Jean-François), p. 1
LAMURE (Élisabeth), p. 1
LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1
LARDEUX (André), p. 1
LAUFOAULU (Robert), p. 1
LE CAM (Gérard), p. 1
LECERF (Jean-René), p. 1
LECLERC (Dominique), p. 1
LEGENDRE (Jacques), p. 1
LE GRAND (Jean-François), p. 1
LEJEUNE (André), p. 1
LE PENSEC (Louis), p. 1
LEROY (Philippe), p. 1
LESBROS (Marcel), p. 1
LÉTARD (Valérie), p. 1
LE TEXIER (Raymonde), p. 1
LISE (Claude), p. 1
LONGUET (Gérard), p. 1
LOOS (François), p. 1
LOUECKHOTE (Simon), p. 1
du LUART (Roland), p. 1
LUC (Hélène), p. 1
MADEC (Roger), p. 1
MADRELLE (Philippe), p. 1
MAHÉAS (Jacques), p. 1
MALOVRY (Lucienne), p. 1
MARC (François), p. 1
MARINI (Philippe), p. 1
MARSIN (Daniel), p. 1
MARTIN (Pierre), p. 1
MASSERET (Jean-Pierre), p. 1
MASSION (Marc), p. 1
MASSON (Jean Louis), p. 1
MATHON-POINAT (Josiane), p. 1
MAUROY (Pierre), p. 1
MÉKACHÉRA (Hamlaoui), p. 1
MÉLENCHON (Jean-Luc), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MERCERON (Jean-Claude), p. 1
MERCIER (Michel), p. 1
MERMAZ (Louis), p. 1
MICHAUX-CHEVRY (Lucette), p. 1
MICHEL (Jean-Pierre), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIQUEL (Gérard), p. 1
MIRAUX (Jean-Luc), p. 1
de MONTESQUIOU (Aymeri), p. 1
MOREIGNE (Michel), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
MORTEMOUSQUE (Dominique), p. 1
MOULY (Georges), p. 1
MURAT (Bernard), p. 1
MUZEAU (Roland), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NOGRIX (Philippe), p. 1
OLIN (Nelly), p. 1
OTHILY (Georges), p. 1
PAPON (Monique), p. 1
PASQUA (Charles), p. 1
PASTOR (Jean-Marc), p. 1
PAYET (Anne-Marie), p. 1
PELLETIER (Jacques), p. 1
PÉPIN (Jean), p. 1
PERBEN (Dominique), p. 1
PERCHERON (Daniel), p. 1
PEYRAT (Jacques), p. 1
PEYRONNET (Jean-Claude), p. 1
PICHERAL (Jean-François), p. 1
PIERRE (Jackie), p. 1
PINTAT (Xavier), p. 1
PIRAS (Bernard), p. 1
PLANCADE (Jean-Pierre), p. 1
POINTEREAU (Rémy), p. 1
PONCELET (Christian), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PORTELLI (Hugues), p. 1
POZZO di BORGO (Yves), p. 1
PRINTZ (Gisèle), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
PUECH (Jean), p. 1
RAFFARIN (Jean-Pierre), p. 1
RAINAUD (Marcel), p. 1
de RAINCOURT (Henri), p. 1
RALITE (Jack), p. 1
RAOUL (Daniel), p. 1
RAOULT (Paul), p. 1
REINER (Daniel), p. 1
RENAR (Ivan), p. 1
REPENTIN (Thierry), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
REVOL (Henri), p. 1
de RICHEMONT (Henri), p. 1
RICHERT (Philippe), p. 1
RIES (Roland), p. 1
RISPAT (Yves), p. 1
de ROBIEN (Gilles), p. 1
de ROHAN (Josselin), p. 1
ROMANI (Roger), p. 1
ROUJAS (Gérard), p. 1
ROUVIÈRE (André), p. 1
ROZIER (Janine), p. 1
SAN VICENTE-BAUDRIN (Michèle), p. 1
SARKOZY (Nicolas), p. 1
SAUGEY (Bernard), p. 1
SAUNIER (Claude), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SÉGUIN (Philippe), p. 1
SEILLIER (Bernard), p. 1
SERGENT (Michel), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SIFFRE (Jacques), p. 1
SIGNÉ (René-Pierre), p. 1
SITTLER (Esther), p. 1
SOULAGE (Daniel), p. 1
SOUVET (Louis), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TASCA (Catherine), p. 1
TESTON (Michel), p. 1
TEXIER (Yannick), p. 1
THIOLLIÈRE (Michel), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TORRE (Henri), p. 1
TRÉMEL (Pierre-Yvon), p. 1
TRILLARD (André), p. 1
TROENDLE (Catherine), p. 1
TROPEANO (Robert), p. 1
TRUCY (François), p. 1
TÜRK (Alex), p. 1
VALADE (Jacques), p. 1
VALLET (André), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VANTOMME (André), p. 1
VASSELLE (Alain), p. 1
VAUTRIN (Catherine), p. 1
VENDASI (François), p. 1
VERA (Bernard), p. 1
VÉZINHET (André), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
VIDAL (Marcel), p. 1
de VILLEPIN (Dominique), p. 1
VINÇON (Serge), p. 1
VIRAPOULLÉ (Jean-Paul), p. 1
VOGUET (Jean-François), p. 1
VOYNET (Dominique), p. 1
YUNG (Richard), p. 1
ZOCCHETTO (François), p. 1