TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (19 décembre 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve [n° 58 (2006-2007)] (7 novembre 2006) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Défense [n° 78 tome 3 annexe 8 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (1er février 2006) - Article additionnel après l'article 13 (p. 483) : intervient sur l'amendement n° 191 du Gouvernement (nouvelle rédaction du dispositif spécifique d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés situées dans le coeur des parcs nationaux des départements d'outre-mer). Souhaite connaître le coût des exonérations proposées. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 498, 499) : remerciements. Actualisation de la loi de 1960 et enrichissement de ce texte. Rappel des éléments positifs. Mobilisation budgétaire du Gouvernement. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Article additionnel après l'article 20 bis (p. 614, 615) : son amendement n° 15 : élargissement des garanties sociales et juridiques prévues par le statut général des militaires aux militaires exerçant des fonctions dirigeantes au sein d'organismes d'assurance des militaires ; adopté.
- Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition - Troisième lecture [n° 262 (2005-2006)] - (23 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2536) : texte équilibré et novateur. Meilleure protection des entreprises françaises. Nécessité de renforcer l'attractivité du territoire. Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Deuxième lecture [n° 137 (2005-2006)] - (29 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2720, 2721) : aggravation de la crise du logement, particulièrement en Ile-de-France. Caractère excessif de la spéculation. Recherche d'une solution juste et équilibrée pour les propriétaires et les locataires. Hommage au travail de la commission des lois. Amélioration apportée par le Sénat. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5227, 5228) : consommation exemplaire des crédits du titre III. Problème des effectifs dans le cadre de la loi de programmation militaire. Interrogations sur les perspectives de cet important budget. Sous-estimation des dépenses de personnels civils et militaires lors de la professionnalisation des armées. Exécution budgétaire considérée comme digne d'éloges par la commission des finances.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Défense
 - (4 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9469, 9470) : loi de programmation militaire. Evolution du budget. Service de santé des armées. Externalisations dans les armées. Budgétisation des opérations extérieures et des opérations internationales. Politique immobilière du ministère de la défense. Recommande l'adoption des crédits de la mission "Défense". - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9499) : souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-189 de M. Yves Pozzo di Borgo (réduction des crédits destinés à financer l'implantation de l'état-major de l'armée de terre à l'Ecole militaire de Paris). (p. 9500) : son amendement n° II-12 : financement du surcoût des opérations intérieures, OPINT ; adopté. - Articles additionnels après l'article 43 ter (p. 9501) : accepte l'amendement n° II-102 de M. Jean Faure (dispense d'un remboursement du pécule d'incitation au départ pour les anciens militaires admis au sein de l'établissement public d'insertion à la défense).
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 40 bis (p. 10032) : soutient l'amendement n° II-204 de M. Gérard Bailly (conservation du classement des communes en zone de revitalisation rurale jusqu'à fin 2008) ; adopté.