TORRE (Henri)
sénateur (Ardèche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance ; nouvelle nomination le 29 juin 2006.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer le 19 juin 2006.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Outre-mer [n° 78 tome 3 annexe 17 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité [n° 88 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Logement et urbanisme - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (6 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9646, 9648) : obscurité de la présentation budgétaire. Aides à l'emploi. Dotations aux collectivités. Crise du logement ; décalage entre les autorisations de programme votées et les crédits de paiement. Sous réserve des amendements de la commission, invite à l'adoption des crédits de la mission "Outre-mer". - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9679, 9682) : ses amendements n° II-25  : diminution des crédits de l'action "Logement" du programme "Conditions de vie outre-mer" pour réduire l'écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ; adopté ; et n° II-24  : suppression de crédits du programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et affectation à l'action "logement" du programme "conditions de vie outre-mer" ; retiré. Demande le retrait de l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° II-119  (transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme "Conditions de vie outre-mer" au programme "Intégration et valorisation de l'outre-mer" pour améliorer la coopération régionale). - Articles additionnels après l'article 50 bis (p. 9683) : son amendement n° II-26 : amélioration de l'information du Parlement ; adopté. (p. 9684, 9685) : demande l'avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry n° II-166  (répartition de la dotation d'octroi de mer), n° II-167  (abaissement du seuil de population permettant à des groupements de communes de bénéficier du fonds d'investissement routier, FIR) et n° II-168  (adaptation des critères d'attribution de la dotation de développement rural pour les départements d'outre-mer). Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-226 de M. Jean-Paul Virapoullé (réaffectation des crédits non utilisés de la dotation de continuité territoriale au financement du passeport mobilité).