SOUVET (Louis)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation [n° 379 (2005-2006)] (7 juin 2006) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Travail et emploi [n° 82 tome 7 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Travail.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)] (24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1203, 1204) : intervient sur l'amendement n° 156 de Mme Raymonde Le Texier (impossibilité de recourir au CPE pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un conflit collectif de travail). Rappel de son expérience professionnelle d'ouvrier. Difficulté de lutter contre la concurrence des produits fabriqués en Chine : exemple des lunettes fabriquées à Morez en Franche-Comté.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (19 septembre 2006) - Article 12 (art. L. 121-4-1 nouveau, L. 325-7, L. 325-8, L. 325-10 et L. 330-2 du code de la route - Répression des conducteurs étrangers pour excès de vitesse - Fonctionnement des fourrières) (p. 6089) : ne votera pas les amendements de suppression n° 203 de Mme Éliane Assassi et n° 309 de M. Jean-Claude Peyronnet.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 9222, 9223) : réforme du service public de l'emploi. Contrats aidés. Avis favorable à l'adoption des crédits de la mission et des articles rattachés modifiés par ses amendements. - Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants) (p. 9240) : son amendement n° II-63 : précision ; adopté. - Article 58 (Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans) (p. 9242, 9243) : son amendement n° II-62 : rédaction ; adopté. - Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI) (p. 9250) : son amendement n° II-61 : précision ; retiré. - Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance) (p. 9253) : son amendement n° II-60 : suppression ; rejeté.