SERGENT (Michel)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours [n° 168 (2005-2006)] (24 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 78 tome 3 annexe 30 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Sports.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique énergétique de la France - (15 juin 2006) (p. 4739, 4740) : demande communication de la réponse du Gouvernement à la mise en demeure de la Commission européenne relative au maintien des tarifs réglementés de l'énergie. Interrogation sur la possibilité pour les collectivités locales de continuer à bénéficier de ces tarifs. Tarif de "dernier recours". Question sur la régulation envisagée permettant d'imposer une politique de qualité des réseaux. Interrogation sur les conséquences pour les communes propriétaires de réseaux d'une mise en concurrence des concessions. Suppression des services gratuits et augmentation du coût de ceux déjà payants. Réaffirmation de son adhésion à un grand service public de l'électricité et du gaz.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative (p. 5284, 5285) : remerciements pour la qualité de la collaboration des services du ministère. Défaillance du programme "Jeunesse et vie associative". Interrogation sur les moyens mis en oeuvre pour y remédier. Importance des gels de crédits et caractère récurrent de cette pratique. Interrogation sur la position du ministre relative à son budget considéré par le Gouvernement comme une variable d'ajustement. Question sur les difficultés de financement de certaines fédérations sportives. Interrogation sur le retard dans la mise en place du suivi médical des sportifs de haut niveau et des espoirs. Souhait de la commission des finances de faire évoluer le débat sur cette loi de règlement vers une évaluation des résultats de la gestion des ministres. Félicitation à l'équipe de rugby des moins de vingt et un ans. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5306) : absence de sincérité de cette exécution budgétaire. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6486, 6487) : démantèlement du service public de l'énergie. Expression de son mécontentement en qualité de président du syndicat départemental d'énergie du Pas-de-Calais. Conséquences de la privatisation de GDF pour les collectivités locales concédantes du réseau de distribution. Incidences de la privatisation de GDF sur le monopole exercé sur les concessions de distribution publique de gaz. Avenir des contrats de délégation de service public consentis à Suez par les collectivités locales. Se prononce contre l'adoption de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (12 octobre 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6610, 6611) : favorable à l'amendement n° 85 de M. Roland Courteau (nécessité de préserver le caractère public de GDF et d'EDF). (p. 6614, 6616) : soutient les amendements, portant sur le même objet, n° 87 et 88 de M. Roland Courteau (consultation des autorités concédantes du service public du gaz préalable à tout changement dans le capital de GDF) ; rejetés. (p. 6628) : soutient l'amendement n° 96 de M. Roland Courteau (rapport au Parlement sur l'évolution des tarifs du service public de l'énergie) ; rejeté. (p. 6642, 6643) : favorable à l'amendement n° 104 de M. Roland Courteau (constitution d'une holding dénommée "Énergie de France").
- Suite de la discussion (18 octobre 2006) - Article 1er (art. 2, 4, 5, 15, 18, 22 et 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité) (p. 6784) : intervient sur l'amendement n° 274 de M. Yves Coquelle (avis de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz). - Article 2 (art. 3, 4 et 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel) (p. 6806) : soutient l'amendement n° 116 de M. Roland Courteau (fourniture de gaz naturel aux clients bénéficiant des tarifs réglementés selon les conditions fixées par les autorités organisatrices de la distribution publique et du service public local de fourniture de gaz naturel) ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2006) - Articles additionnels après l'article 6 (p 7005) : favorable à l'amendement n° 765 de la commission (encadrement de la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux). - Article 7 (art. 5 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l'électricité et du gaz - Réforme du service commun EDF/GDF) (p. 7007) : le groupe socialiste est défavorable à l'article 7 de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (28 novembre 2006) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15 (p. 8954) : soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-166  (suppression de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 relatif aux modalités de plafonnement de la taxe professionnelle) ; et n° I-168  (repli) ; rejetés. (p. 8958) : intervient sur l'amendement n° I-82 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 relatif aux modalités de plafonnement de la taxe professionnelle), sur les amendements de M. Marc Massion n° I-166  (suppression de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 relatif aux modalités de plafonnement de la taxe professionnelle) et n° I-168  (repli), sur les amendements de M. Claude Haut n° I-169  (détermination du taux de référence de taxe professionnelle pour calculer la compensation des pertes de recettes des départements) et n° I-170  (minoration du ticket modérateur en fonction du taux de base) et sur l'amendement n° I-171 de M. Michel Charasse (évolution des bases de taxe professionnelle après écrêtement dans les communes ne pouvant augmenter leurs taux). - Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité) (p. 8972) : soutient l'amendement n° I-176 de M. Marc Massion (modulation de la DSU en fonction du pourcentage de logements sociaux des communes) ; rejeté.
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (8 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9928, 9929) : organisation du ministère. Présentation des crédits. Lutte contre le dopage. Stade de France. INSEP. Centre national pour le développement du sport. Programme "Jeunesse et vie associative". Emploi. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9943) : accepte l'amendement n° II-235 de M. Jean Arthuis (conditions de concession du Stade de France).