SAUGEY (Bernard)
sénateur (Isère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre titulaire du Conseil national des services publics departementaux et communaux.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 152 (2005-2006)] (5 janvier 2006) - Fonction publique - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 398 (2005-2006)] portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes [n° 410 (2005-2006)] (21 juin 2006) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales  [n° 83 tome 7 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique [n° 85 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes [n° 398 (2005-2006)] - (29 juin 2006) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 5378, 5381) : caractéristiques du statut des membres de la Cour des comptes. Justification de la nécessaire modernisation des règles applicables. Economie du projet de loi. Acquisition de l'autonomie de gestion. Instauration d'une procédure disciplinaire. Propose l'adoption conforme du texte. - Article 1er (art. L. 112-5 et L. 112-6 du code des juridictions financières - Assouplissement du statut de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes) (p. 5386) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Jacques Mahéas (rétablissement du nombre de postes ouverts de conseillers maîtres en service extraordinaire à dix et de la durée de leurs fonctions à quatre ans). - Article 5 (art. L. 122-2 du code des juridictions financières - Assouplissement des conditions d'accès au grade de conseiller maître à la Cour des comptes) (p. 5387, 5388) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Jacques Mahéas (rétablissement de la condition de durée d'activité dans des services publics pour accéder à la maîtrise au tour extérieur).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (28 novembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8925) : relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et sur la création du revenu minimum d'activité et loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Réforme de la fiscalité locale. Taxe professionnelle. Contrat de croissance et de solidarité. Dotation globale de fonctionnement. Péréquation. Compensation financière des transferts de compétences : exemple du RMI. Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Retour à l'emploi et contrat d'avenir. TIPP et droits de mutation à titre onéreux. Financement des bourses sanitaires et sociales, des formations sanitaires et sociales et du fonds de solidarité pour le logement. Transfert des personnels TOS de l'éducation nationale et des agents du ministère de l'équipement. Rapport de l'Observatoire de la décentralisation. Maîtrise des finances locales et recours à l'emprunt. Ressources fiscales des collectivités territoriales : enjeu de démocratie locale.
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (7 décembre 2006) (p. 9762) : nouveaux documents identitaires. Agence nationale des titres sécurisés. Rapport Machelon sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (7 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 9768) : inadaptation de la LOLF. Résultats enregistrés par les indicateurs. Etablissements publics de coopération intercommunale. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits.