SAN VICENTE-BAUDRIN (Michèle)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours [n° 168 (2005-2006)] (24 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (24 février 2006) - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 1023) : soutient l'amendement n° 120 de M. Jean-Pierre Godefroy (précision du statut scolaire du jeune stagiaire) ; adopté par priorité. (p. 1057) : avec le groupe socialiste, votera contre l'article 1er.
- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Article 9 (art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines) (p. 1423) : conclusions du rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi. Interrogation sur la possibilité de déroger à la règle dite "de minimis" prévue par le droit communautaire. Problème du non-remboursement des fonds publics octroyés à des entreprises qui délocalisent. Exemple de Metaleurop Nord.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) (p. 1502) : soutient l'amendement n° 332 de Mme Gisèle Printz (suppression) ; rejeté. - Article 17 (Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) (p. 1530) : soutient l'amendement n° 346 de Mme Gisèle Printz (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance [n° 330 (2005-2006)] - (20 juin 2006) - Discussion générale (p. 4991) : question de la capacité financière des départements à mettre en pratique les mesures préconisées. Prise en compte insuffisante des accueillants et des assistants familiaux. Question de la coordination de ce texte avec le prochain projet de loi sur la délinquance. Nécessité de préciser encore certaines dispositions. - Article 2 (art. L. 221-1, L. 226-2 et L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles - Élargissement du dispositif de protection de l'enfance à la prévention des dangers et des risques de danger pour l'enfant) (p. 5008) : soutient l'amendement n° 86 de Mme Claire-Lise Campion (précision des termes définissant les situations de danger pour un enfant) ; rejeté.
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (8 novembre 2006) - Article 1er (art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation) (p. 7754) : soutient l'amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Godefroy (subordination du versement du supplément d'intéressement à un accord salarial conclu depuis moins de deux ans) ; devenu sans objet. - Article 1er bis (art. L. 444-5 du code du travail - Réforme du livret d'épargne salariale) (p. 7761, 7762) : soutient l'amendement n° 81 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression de toute condition d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de l'épargne salariale) ; rejeté. - Article 5 (art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches) (p. 7771) : soutient l'amendement n° 85 de M. Jean-Pierre Godefroy (possibilité pour l'entreprise d'opter pour l'accord de branche à condition que ses dispositions soient plus favorables aux salariés) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (9 novembre 2006) - Article 14 bis (art. L. 320-2 du code du travail - Association du comité d'entreprise à la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) (p. 7825) : soutient l'amendement n° 94 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. - Article 22 (priorité) (Expérimentation du prêt de personnel dans le cadre des pôles de compétitivité) (p. 7857, 7858) : soutient l'amendement n° 99 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. - Article 23 (priorité) (art. L. 320-2-1 nouveau du code du travail - Congé de mobilité) (p. 7866, 7867) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy portant sur le même objet n° 111 et n° 112 ; rejetés : et n° 110  (protection des droits des salariés) ; devenu sans objet. - Article 21 bis (art. L. 900-2 du code du travail - Intégration des actions de formation à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale dans le champ de la formation professionnelle) (p. 7909, 7910) : soutient l'amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (13 décembre 2006) : son intervention (p. 10212, 10213).