RICHERT (Philippe)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable le 26 juin 2006 ; fin de mission le 26 décembre 2006.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 19 janvier, 3, 7, 14, 21, 28, 30 mars, 11 avril, 2, 3, 10, 16, 17, 30, 31 mai, 14, 29, 30 juin, 11, 19, 21 septembre, 3, 5, 17, 18, 23, 30, 31 octobre, 6, 13, 17, 21, 30 novembre, 2 et 9 décembre 2006.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (5 mars 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 3.
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France.
Membre suppléant de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 203 (2005-2006)] pour l'égalité des chances [n° 211 (2005-2006)] (22 février 2006) - Société - Travail - Éducation.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés [n° 33 (2006-2007)] (23 octobre 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 74 (2006-2007)] (16 novembre 2006) - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Enseignement scolaire [n° 79 tome 5 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 875, 876) : enjeu de l'éducation dans la mise en place de l'égalité des chances. Avantages de l'apprentissage junior. Accent à mettre sur la continuité entre l'école et le monde professionnel. Amendements présentés par la commission des affaires culturelles. Rôle central du dispositif d'aide sociale. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires culturelles donne un avis favorable au présent projet de loi.
- Suite de la discussion (24 février 2006) - Rappel au règlement (p. 994) : répond au rappel au règlement de M. Yannick Bodin. Organisation du travail de la commission saisie pour avis et de la commission saisie au fond. - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 995, 996) : son amendement n° 63 : mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise ; adopté par priorité. (p. 1005) : son amendement n° 64 : compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire ; adopté par priorité. (p. 1008, 1009) : volonté de mettre en place un dispositif répondant aux besoins par le biais de son amendement n° 64 précité.
- Suite de la discussion (1er mars 2006) - Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior) (p. 1257) : son amendement n° 65 : modalités de retour éventuel au collège ; adopté.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (21 mars 2006) - Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 2417) : au nom du Sénat, remercie le ministre des précisions apportées sur l'organisation du Haut conseil des biotechnologies. (p. 2418) : en réponse à la remarque de M. Michel Charasse, suggère à la commission de rectifier son amendement n° 8  (application des modalités de déclaration de conflits d'intérêts et de rémunération des vacations pour les membres de la section scientifique du Haut conseil) et d'ajouter un nouvel amendement.
- Journée de mémoire de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions - (10 mai 2006) (p. 3696) : sénateurs ayant oeuvré à l'abolition de l'esclavage. Commémorations organisées par le Sénat.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (21 septembre 2006) - Rappel au règlement (p. 6150) : intervient sur les rappels au règlement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 25 (art. 706-53-5 et 706-53-10 du code de procédure pénale - Renforcement des obligations des personnes inscrites au FIJAIS) (p. 6152) : en réponse à M. Jean-Pierre Sueur, insiste sur la nécessité pour tous de respecter la séparation des pouvoirs.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (23 octobre 2006) - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 7101) : information indispensable du gestionnaire. Témoignage d'un accident dans le Bas-Rhin.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 53 (p. 8363) : réponse aux propos de M. François Autain. - Article additionnel avant l'article 54 (p. 8373) : déroulement des travaux. Rythme de la discussion.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (21 novembre 2006) - Article additionnel après l'article 2 (p. 8581) : s'oppose à l'amendement n° 92 de M. Jack Ralite (composition du CSA).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (2 décembre 2006) - Article additionnel après l'article  51 (p. 9371) : réflexion engagée par la conférence des présidents sur la réforme des modes de scrutin du Sénat.
Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9504, 9505) : réforme des décharges de service des enseignants. Réduction des surnombres disciplinaires. Ouverture d'une unité pédagogique d'intégration, UPI. Création d'emplois d'infirmières scolaires. Augmentation des bourses. Observations sur les réformes mises en place. La commission des affaires culturelles donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Enseignement scolaire". - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9534) : son amendement n° II-169 : revalorisation des bourses destinées aux collégiens ; adopté.
Développement et régulation économiques
 - (9 décembre 2006) (p. 9965) : remerciements aux ministres et à ses collègues sénateurs de leur présence en séance.