POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural [n° 145 (1996-1997)] - (2 février 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 532) : le groupe UMP votera ce texte représentant une avancée pour les obtenteurs français.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (21 mars 2006) - Discussion générale (p. 2387, 2388) : partisan d'une approche dynamique mais respectueuse d'éléments de précaution. Nécessité de rassurer et d'informer les consommateurs. Importance de la fiabilité de la recherche, de la garantie pour chaque agriculteur du choix de son mode de production et de la concertation entre les agriculteurs et les producteurs de semences. Nécessité de périmètres de protection contre les contaminations par les semences d'OGM. Difficultés des firmes semencières françaises. Destruction de leurs programmes de recherche en plein champ. Mise en péril du potentiel d'expertise de la France en matière de recherche sur les biotechnologies végétales. Restauration indispensable de la confiance dans la volonté de recherche de la France sous peine d'aggravation de sa dépendance vis-à-vis des Etats-Unis. Coexistence difficile de notions divergentes. Importance des enjeux. Amélioration souhaitable du texte dans l'intérêt général.
- Suite de la discussion (22 mars 2006) - Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM) (p. 2471) : intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (fixation par décret des informations contenues dans le dossier). - Article 12 (art. L. 533-3 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM) (p. 2488) : sur l'amendement n° 23 de la commission (autorisation de dissémination soumise à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies), soutient les sous-amendements de M. Gérard César n° 220  et n° 60  ; retirés. (p. 2489, 2491) : soutient les amendements de M. Gérard César n° 61  (mise en place d'une consultation nationale) ; devenu sans objet ; et n° 54  (procédure simplifiée d'autorisation de dissémination) ; retiré. - Article 13 (art. L. 533-4 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM) (p. 2500) : sur l'amendement n° 27 de la commission (consultation du Haut Conseil des biotechnologies avant d'autoriser la mise sur le marché d'un OGM), soutient le sous-amendement n° 221 de M. Gérard César ; retiré. - Article 14 (art. L. 533-5 du code de l'environnement - Confidentialité des informations communiquées lors des demandes d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM) (p. 2502) : soutient l'amendement n° 55 de M. Gérard César (protection des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes réalisant des expérimentations d'OGM) ; retiré.
- Suite de la discussion (23 mars 2006) - Article additionnel après l'article 16 (p. 2549, 2550) : intervient sur l'amendement n° 201 de M. Daniel Soulage (création de zones de protection avec interdiction d'implantation de cultures d'OGM).
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (11 avril 2006) - Article 7 nonies (art. 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Création d'un certificat de mise en location) (p. 3154) : défavorable à l'amendement n° 86 de la commission (permis de louer, à titre expérimental, pendant cinq ans).
- Suite de la discussion (3 mai 2006) - Articles additionnels avant l'article 19 A (p. 3460) : son amendement n° 289 : mesures fiscales en faveur des propriétaires de parcelles où sont implantés des pylônes servant de support au transport de lignes électriques ; retiré. - Article 19 A (art. 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Imputation des frais de relance en cas de recouvrement d'une créance par un syndicat de copropriétaires) (p. 3461) : sur l'amendement n° 123 de la commission (prise en charge par le copropriétaire cédant des actes liés à la réalisation de l'état daté), son sous-amendement n° 544 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3480, 3481) : remerciements. Enrichissement du texte grâce à la navette parlementaire. Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi. - Articles additionnels avant l'article 19 A (p. 3460) : son amendement n° 289 : mesures fiscales en faveur des propriétaires de parcelles où sont implantés des pylônes servant de support au transport de lignes électriques ; retiré. - Article 19 A (art. 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Imputation des frais de relance en cas de recouvrement d'une créance par un syndicat de copropriétaires) (p. 3461) : sur l'amendement n° 123 de la commission (prise en charge par le copropriétaire cédant des actes liés à la réalisation de l'état daté), son sous-amendement n° 544 ; adopté. (p. 3480, 3481) : remerciements. Enrichissement du texte grâce à la navette parlementaire. Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la législation funéraire [n° 386 (2005-2006)] - (22 juin 2006) - Article 4 (Surveillance des opérations funéraires) (p. 5114) : votera l'amendement n° 5 du Gouvernement (suppression de la possibilité de confier des vacations à la gendarmerie).
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État (p. 5266) : souhait d'une meilleure prise en compte de l'échelon régional dans la gestion des crédits des préfectures. Interrogation sur le rôle effectif des préfets de région sur les premiers budgets opérationnels de programme, BOP. Question sur le placement de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat sous la responsabilité directe des préfets de département.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5531, 5533) : existence de fortes divergences entre les différents utilisateurs de l'eau. Objectif de conciliation du texte. Stabilité de la pluviométrie. Augmentation de l'effet de serre. Exemple du département du Cher. Nécessité de constituer des réserves de substitution. Exemple du département de Charente-Maritime. Efforts des agriculteurs. Nécessité d'une approche pragmatique et non dogmatique. Favorable à un système de bonus-malus. Souci de ne pas créer de distorsion entre les régions. - Articles additionnels avant l'article 4 (p. 5564) : soutient les amendements de M. Philippe Richert n° 216  (adaptation des ouvrages aux contraintes techniques et sécuritaires de la pratique nautique) ; et n° 217  (constitution des fédérations nautiques délégataires en partie civile) ; retirés. - Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé) (p. 5567, 5568) : soutient les amendements de M. Henri Revol n° 166  (rédaction) ; retiré ; et n° 167  (rédaction) ; adopté. (p. 5572, 5573) : soutient les amendements de M. Philippe Richert n° 212  (suppression du régime dérogatoire de certains ouvrages hydroélectriques) ; et n° 213  (suppression d'une dérogation légale en période d'étiage exceptionnel) ; retirés. - Article 8 (art. L. 432-3 et L. 432-4 du code de l'environnement - Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d'imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique) (p. 5589) : soutient l'amendement n° 136 de M. Gérard César (consultation des représentants des activités économiques concernées) ; devenu sans objet. - Article 14 (art. L. 211-3 du code de l'environnement - Protection des captages d'eau potable et sécurité des ouvrages hydrauliques) (p. 5596, 5597) : soutient les amendements de M. Gérard César n° 138  (conformité du dispositif juridique français avec la directive-cadre sur l'eau) ; n° 150  (implication du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, CORPEN) ; et n° 159  (suppression de la création d'office de l'organisme mandataire par l'autorité administrative) ; retirés. - Articles additionnels après l'article 15 (p. 5605) : soutient l'amendement n° 425 de M. Philippe Marini (mise en place par les communes et les établissements publics de collecteurs flottants de déchets domestiques) ; retiré. - Article 16 (art. L. 214-8 du code de l'environnement - Instauration d'une obligation de mesure par compteur d'eau pour les prélèvements d'eau par pompage) (p. 5605, 5606) : soutient l'amendement n° 139 de M. Gérard César (possibilité d'utiliser un dispositif autre qu'un compteur d'eau pour mesurer le prélèvement d'eau réalisé par pompage) ; retiré. - Article 19 (art. L. 253-14 du code rural - Habilitation de certains agents chargés de la police de l'eau à rechercher et constater les infractions à la réglementation des produits phytosanitaires) (p. 5608) : soutient l'amendement n° 140 de M. Gérard César (suppression de la compétence des agents des parcs nationaux et des réserves naturelles pour la recherche et la constatation des infractions) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 19 bis (p. 5610) : son amendement n° 423 : mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques ; retiré. - Article 20 bis (art. L. 1332-1 à L. 1332-9 du code de l'environnement - Eaux de baignade) (p. 5615) : soutient l'amendement n° 424 de M. Philippe Marini (mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques) ; retiré. - Article 20 quater (art. L. 341-13-1 [nouveau] du code du tourisme - Eaux noires) (p. 5616) : sur l'amendement n° 32 de la commission (obligation d'installer des dispositifs de stockage ou de traitement sur les bateaux de plaisance), soutient le sous-amendement n° 214 de M. Philippe Richert (application de ces dispositions aux établissements flottants recevant du public) ; adopté.
- Suite de la discussion (8 septembre 2006) - Article additionnel après l'article 21 (p. 5647, 5648) : soutient l'amendement n° 148 de M. Gérard César (interdiction de la contre-publicité désavantageant les produits issus des terrains agricoles concourant à l'élimination des boues) ; retiré.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7675, 7676).