PIERRE (Jackie)
sénateur (Vosges)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (23 janvier 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 427 (2005-2006)] relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 [n° 428 (2005-2006)] (28 juin 2006) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 [n° 427 (2005-2006)] - (29 juin 2006) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 5392, 5393) : constat de surproduction vinicole conjugée à une atonie de la consommation. Insuffisance de l'offre proposée par la Commission européenne pour la distillation des stocks excédentaires. Dispositif de soutien mis en place par le Gouvernement. Possibilité donnée aux pouvoirs publics de fixer les rendements maximum autorisés. Propose l'adoption de ce texte.