NACHBAR (Philippe)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 2.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France ; nouvelle nomination le 10 octobre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la mission d'information : Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain [n° 38 (2006-2007)] (24 octobre 2006) - Culture.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Culture [n° 79 tome 3 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 265 (2005-2006)] - (28 mars 2006) - Discussion générale (p. 2636, 2637) : partenariat en matière culturelle entre l'Etat et les collectivités territoriales. Assouplissement de la composition du conseil d'administration des EPCC. Faculté des maires de participer à ce conseil d'administration. Clarification du statut du directeur de l'établissement public de coopération culturelle. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (8 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9899, 9900) : programme "Patrimoines". Mission d'information relative aux monuments historiques. Education artistique et culturelle. Propose l'adoption des crédits de cette mission.