MURAT (Bernard)
sénateur (Corrèze)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 163 (2005-2006)] relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 192 (2005-2006)] (1er février 2006) - Société - Sports - Éducation.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 79 tome 8 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Sports.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - Deuxième lecture [n° 163 (2005-2006)] - (22 février 2006) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 830, 831) : félicitations aux médaillés des Jeux olympiques de Turin. Violence dans les banlieues. Réponse du Gouvernement à la hauteur du désespoir exprimé lors des émeutes. Engagement réciproque et formalisé dans le cadre du volontariat associatif. Solution apportée au problème spécifique de l'engagement éducatif. Présentation rapide des modifications apportées sur ce texte par l'Assemblée nationale. Rédaction satisfaisante adoptée par les députés. Propose l'adoption sans modification de ce projet de loi. - Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif) (p. 839) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. David Assouline (suppression de l'adjectif "désintéressée" pour qualifier la collaboration de la personne volontaire). (p. 840) : s'oppose à l'amendement n° 23 de M. Jean-François Voguet (suppression des dérogations au code du travail). - Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 842) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 2 de M. David Assouline et n° 24 de M. Jean-François Voguet (suppression de la condition de séjour en France préalable à un engagement associatif). (p. 844) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 25 de M. Jean-François Voguet et n° 3 de M. David Assouline (ouverture du volontariat aux personnes en difficulté). - Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage) (p. 845) : s'oppose à l'amendement n° 26 de M. Jean-François Voguet (cohérence). (p. 846) : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. David Assouline (création d'un congé de volontariat). (p. 847) : s'oppose à l'amendement n° 27 de M. Jean-François Voguet (mise en disponibilité de droit des fonctionnaires s'engageant dans une mission de volontariat), ainsi qu'au sous-amendement n° 40 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant.
- Suite de la discussion (9 mai 2006) - Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat) (p. 3618) : s'oppose aux amendements n° 28 de M. Jean-François Voguet (définition des conditions de collaboration entre l'organisme agréé et la personne volontaire) et n° 5 de M. David Assouline (précision sur l'objet de la mission et des engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé). (p. 3620) : s'oppose à l'amendement n° 6 de M. David Assouline (encadrement de l'activité du volontaire en instaurant des plafonds d'heures journalières et hebdomadaires), ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet n° 7 de M. David Assouline et n° 29 de M. Jean-François Voguet (fixation d'une durée minimale de trois mois au contrat de volontariat). (p. 3622, 3623) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 8  (fixation d'un plafond d'heures annuelles) et n° 9  (mise en oeuvre par l'organisme de mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des volontaires et possibilité pour ces derniers de bénéficier d'un droit de retrait). (p. 3624) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 30 de M. Jean-François Voguet et n° 10 de M. David Assouline (suppression de la condition de six mois de volontariat requise pour bénéficier d'un congé de deux jours de repos mensuel), ainsi qu'à l'amendement de ce dernier n° 11  (précision dans le contrat de travail de la nature, des modalités et du temps dévolus à la formation). - Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire) (p. 3625, 3628) : s'oppose aux amendements n° 31 de M. Jean-François Voguet (prévision d'un montant minimum de l'indemnisation du volontaire) et n° 12 de M. David Assouline (fixation d'un montant minimum d'indemnisation du volontaire). Rappel du caractère de collaboration désintéressée et d'engagement du volontariat. (p. 3629, 3630) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 13  (versement mensuel de l'indemnisation), n° 14  (impossibilité de verser exclusivement cette indemnisation sous la forme d'une prestation en nature) et n° 15  (fixation d'un montant minimal d'indemnisation égal aux frais engagés par  le volontaire pour sa mission). - Article 8 (Protection sociale du volontaire) (p. 3632, 3634) : s'oppose aux amendements n° 19 de M. Serge Lagauche (affiliation non obligatoire au régime général d'assurance maladie pour les volontaires bénéficiant d'un régime spécifique) et n° 32 de M. Jean-François Voguet (activation du mécanisme du Fonds de solidarité vieillesse dès le premier mois de contrat). Distinction entre un volontaire associatif et un bénévole. - Article 10 (Modalités de l'agrément) (p. 3635) : s'oppose aux amendements n° 16 de M. David Assouline (autorité habilitée à délivrer l'agrément et conditions de cette délivrance) et n° 33 de M. Jean-François Voguet (inscription dans la loi de l'obligation de faire figurer, dans le dossier de demande d'agrément, les informations sur les conditions d'exercice des missions confiées aux volontaires). - Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs) (p. 3639) : s'oppose aux amendements de M. Jean-François Voguet n° 34  (suppression), n° 36  (non-application du contrat d'engagement éducatif à des emplois d'animation relevant d'une activité quotidienne tout au long de l'année), n° 37  (définition de plusieurs niveaux de rémunération minimale en fonction des qualifications et des expériences des volontaires) et n° 38  (précision sur les modalités de calcul de la journée de repos hebdomadaire) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet n° 35 du même auteur et n° 20 de M. David Assouline (exclusion du secteur marchand du champ d'application du contrat d'engagement éducatif). Cohabitation des associations et des entreprises dans le secteur de l'accueil des mineurs. - Article 14 (Publication des rémunérations des cadres dirigeants de certaines associations) (p. 3642) : s'oppose à l'amendement n° 21 de M. David Assouline (suppression). - Article 15 (Amnistie des infractions antérieures à la promulgation de la loi) : s'oppose à l'amendement n° 39 de M. Jean-François Voguet (exclusion des sociétés privées du champ de ce dispositif). - Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations) (p. 3643) : s'oppose à l'amendement n° 22 de M. David Assouline (suppression).
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État (p. 5267) : objectif d'amélioration de la gestion publique en responsabilisant les gestionnaires. Attribution de primes exceptionnelles aux hauts fonctionnaires. Interrogation sur le bilan et les perspectives de cette politique. - Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable (p. 5280) : importance du rôle de l'ADEME auprès des collectivités territoriales en matière de problématiques liées aux déchets : exemple de la Corrèze. Situation financière préoccupante de l'ADEME en 2005. Affectation en 2006 du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, TICGN. Interrogation sur la situation globale de l'ADEME en 2005. - Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative : Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5286, 5287) : hommage aux performances des équipes de France de football et de rugby. Illustration de la politique menée par le ministre. Remerciements pour la qualité de la collaboration des services ministériels. Lutte contre le dopage : rappel des évolutions issues de la loi du 5 avril 2006 ; interrogation sur les efforts menés dans ce domaine en 2005 et sur les modalités d'application de cette loi. Subventions aux associations : attribution non satisfaisante et tardive pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire ; diminution des crédits ; interrogation sur les mesures envisagées ou engagées pour remédier à ces problèmes.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5522, 5524) : coût croissant de l'eau. Difficultés soulevées par la définition des eaux vives et des eaux closes. Problèmes liés à la qualité de l'eau. Nouvelles dispositions relatives à la redevance pour pollution de l'eau. Inquiétudes des éleveurs corréziens. Importance des charges nouvelles pour les collectivités locales. Amendement en faveur des communes.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7669, 7670).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (28 novembre 2006) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8941) : ressources des collectivités locales. Dotations de péréquation. Contrats de croissance et de solidarité. Incidences des contraintes budgétaires sur l'enveloppe normée. Taxe professionnelle : intercommunalité et ticket modérateur. Exemple de Brive. Relations entre Etat et collectivités territoriales.
- Suite de la discussion (29 novembre 2006) - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 9013, 9014) : politique en faveur des territoires ruraux. PAC.
Deuxième partie :
Santé
 - (8 décembre 2006) (p. 9844, 9845) : plan cancer. Son action en Corrèze. Programme national nutrition santé. Votera les crédits de cette mission.
Solidarité et intégration
 - (8 décembre 2006) (p. 9855, 9857) : hébergement d'urgence. Insertion. Aide aux personnes handicapées. Accueil des étrangers. Agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances. Egalité des chances entre les hommes et les femmes. Rapatriés. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. - Article 54 (Relèvement du montant de trois taxes affectées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM) (p. 9878) : production fruitière française. - Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux) (p. 9882) : son amendement n° II-246 : possibilité de mettre en demeure les allocataires ne faisant pas valoir leurs droits aux créances alimentaires ; adopté.
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (8 décembre 2006) (p. 9907, 9908) : monuments historiques. Projets à Paris et en province. Politique du livre. Bibliothèques numériques. Enseignement artistique. Intermittents du spectacle. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (8 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9929) : rôle du sport. Centre national pour le développement du sport. Emploi. Lutte contre le dopage. Coupe du monde de rugby. Propose l'adoption des crédits de cette mission.