MIQUEL (Gérard)
sénateur (Lot)
SOC

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route [n° 78 tome 3 annexe 32 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Transports.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (27 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8811, 8814) : soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-133  (ouverture du crédit d'impôt pour les travaux en vue d'économies d'énergie quelle que soit la situation matrimoniale des habitants du logement) ; n° I-132  (majoration des taux des crédits d'impôt accordés pour favoriser les économies d'énergie) ; et n° I-131  (affectation du malus de la taxe grise aux régions) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 8861, 8864) : soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-135  (à défaut d'une prise en charge de la collecte et de l'élimination par le producteur ou le distributeur, soumission des déchets dangereux comportant un risque pour la santé et l'environnement à la TGAP) ; et n° I-137  (incitation à la valorisation organique et à la valorisation des biogaz) ; retirés ; n° I-136  (mise en place d'un dispositif de responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets d'ameublement) ; rejeté ; et n° I-138  (présentation par le Gouvernement d'un rapport sur la création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable) ; adopté.
- Suite de la discussion (28 novembre 2006) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8936) : financement des conseils généraux. Transfert de compétences et de personnels. Exemple du Lot. RMI. Contrats aidés. Plan Borloo. Réforme de la taxe professionnelle. Fiscalité locale. Péréquation. Prise en charge du handicap. Solidarité nationale et décentralisation.
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9088, 9090) : programme "Réseau routier national" : données chiffrées ; pouvoir de contrôle du Parlement ; objectifs et indicateurs. Programme "Sécurité routière" : caractère interministériel ; action "Education routière". Compte d'affectation spéciale "Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route" : doute sur la pertinence des crédits du programme "Radars" ; nouveau système national des permis de conduire. Avis favorable de la majorité de la commission à l'adoption de ces crédits.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10015, 10018) : ses amendements n° II-319  : prise en charge technique et financière de la collecte et de l'élimination des déchets toxiques par le producteur ou le distributeur ; et n° II-320  : application du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d'activités de soin ; rejetés ; et n° II-322  : utilisation d'ester méthylique d'huile végétale comme carburant des véhicules au sein des flottes captives des collectivités territoriales ; retiré. (p. 10025, 10026) : soutient l'amendement n° II-302 de M. Marc Massion (maintien, non seulement en 2007 mais aussi en 2008, de l'indexation actuelle des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales) ; rejeté. - Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage) (p. 10038) : partage les propos de M. Jean-Marc Pastor sur les amendements identiques n° II-275 de la commission et n° II-332 de M. Dominique Braye (suppression de l'ensemble du dispositif). Propositions attendues de la commission mixte paritaire.