MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 204 (2005-2006)] (15 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées [n° 459 (2005-2006)] (7 juillet 2006) - Collectivités territoriales - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural [n° 145 (1996-1997)] - (2 février 2006) - Discussion générale (p. 511, 512) : transposition en droit interne des dispositions de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Protection des inventeurs grâce au COV. Système équilibré entre les besoins des agriculteurs et ceux des obtenteurs. Progrès par rapport au système du brevet. Encadrement des semences de ferme. Avis favorable du groupe UC-UDF à l'adoption de ce texte. Soutien de la recherche variétale et de l'économie agricole. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 532) : le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (19 octobre 2006) - Article 3 bis (art. 30-1 [nouveau] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé) (p. 6890) : sur l'amendement n° 19 de la commission (suppression du caractère renouvelable du dispositif), son sous-amendement n° 770  : possibilité pour les groupements d'achat de bénéficier du tarif de retour ; adopté.