MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France [n° 177 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (16 mars 2006) - Article additionnel avant l'article 33 (p. 2319) : son amendement n° 310 : intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A dans les filières de la fonction publique territoriale ; adopté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres [n° 397 (2005-2006)] - (22 juin 2006) - Discussion générale (p. 5157, 5158) : diminution du nombre d'arbitres. Augmentation des violences à leur encontre, notamment dans le monde du football. Renforcement de leur protection pénale. Rôle de la prévention. Affirmation de l'indépendance des arbitres. Amélioration du régime fiscal et social. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 36 (p. 8242, 8243) : soutient l'amendement n° 109 de M. Laurent Béteille (répartition des officines) ; retiré.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Discussion générale (p. 8479, 8480) : évolution du paysage audiovisuel français. Succès de la TNT. Manque d'information sur le basculement vers le numérique. Effort de création. Télévision haute définition et télévision mobile personnelle. Interrogation sur la radio numérique. Apports du Sénat à ce texte. - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8511, 8512) : soutient l'amendement n° 99 de M. Roland du Luart (conditions de reprise en mode analogique de certaines chaînes locales) ; retiré.
- Suite de la discussion (21 novembre 2006) - Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15 (p. 8584, 8585) : soutient l'amendement n° 124 de M. Roland du Luart (précision relative à la définition des chaînes locales) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8587, 8588) : soutient l'amendement n° 143 de M. Ambroise Dupont (rapport au Parlement sur la mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés) ; adopté après modification par le sous-amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 158 . (p. 8595) : son amendement n° 126 : impossibilité pour les sociétés éditrices de plusieurs services de bénéficier du régime déclaratif ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8607) : son amendement n° 122 : information des consommateurs ; adopté.